20 septembre 2019
Le dossier de Saint-Georges entendu devant le tribunal
Odacité devra encore attendre
Par: Denis Bélanger

Le site d’Odacité sur la rue Saint-Georges Photothèque | L’Œil Régional ©

Les travaux du projet de la rue Saint-Georges à Mont-Saint-Hilaire seront bloqués encore quelques semaines. Le dossier a été entendu au palais de justice de Montréal la semaine dernière et, malgré deux journées d’audition, le juge de la Cour supérieure n’avait pas en mains tous les documents nécessaires pour faciliter une décision rapide.

Toutes les parties impliquées au dossier ont convenu de prolonger jusqu’au verdict du magistrat l’ordonnance rendue le 12 juillet qui a empêché le promoteur Odacité de continuer les travaux de préparation du chantier peu de temps après avoir obtenu de la part de la Ville un permis partiel de construction.

Le juge Serge Gaudet devra déterminer si une injonction doit être accordée le temps que la poursuite initiée par le Marché Metro de Mont-Saint-Hilaire contre Mont-Saint-Hilaire et Odacité soit entendue de fond en comble. Il dispose de 60 jours pour rendre sa décision, mais a indiqué que son jugement serait rendu rapidement. Il a toutefois renvoyé les avocats faire leur devoir pour qu’ils lui fournissent au plus tard le 23 septembre une nouvelle synthèse de leur argumentation. Le juge Serge Gaudet a démontré à plusieurs occasions sa frustration du fait d’avoir été submergé par de nombreux nouveaux documents et d’avoir ainsi de la difficulté à s’y retrouver. « Ce que je lis est différent de ce que j’entends. »

Le magistrat n’a pu tout absorber alors que de nouveaux éléments ont été ajoutés aux procédures. Les procureurs de Metro et celui des propriétaires de L’Eau Vive et Le Pain dans les Voiles contestent la vente d’un terrain municipal au promoteur ainsi que le nouveau règlement de zonage de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en vigueur depuis le milieu du mois d’août. Ce dernier point pourrait obliger la Municipalité entre autres à adopter d’autres dérogations mineures pour que le projet d’Odacité soit conforme à ses règlements. Une dérogation mineure est néanmoins susceptible d’être rejetée si la majorité des conseillers votent contre.

Une « chronologie qui me fatigue »
Rappelons que les propriétaires du Marché Metro ont initialement intenté une poursuite pour invalider le plan particulier d’urbanisme du centre-ville (PPU). Un des avocats de l’épicier a fait remarquer que ce mécanisme réglementaire limitait grandement les possibilités d’agrandissement de son édifice et qu’il n’avait pas eu l’occasion de voter ou de signer un registre pour forcer la tenue d’un référendum.

En effet, la Ville a modifié relativement peu de temps après son adoption son plan d’urbanisme durable afin de changer le mécanisme réglementaire pour le projet de la rue Saint-Georges. Le précédent outil impliquait un processus d’approbation référendaire, ce à quoi se soustrait un PPU. Le juge Serge Gaudet a d’ailleurs souligné que la chronologie des évènements le fatiguait.

L’avocat de la Ville de Mont-Saint-Hilaire a voulu insister sur le fait que la réalisation du projet dépendait de dérogations mineures. Il a souligné que le PPU était un outil permis par les lois provinciales.

Des inconvénients pour toutes
La décision du juge concernant l’injonction aura un impact négatif pour l’une des deux parties en cause. D’un côté, L’Eau Vive et Le Pain dans les Voiles ont perdu plusieurs cases de stationnements, ne pouvant plus utiliser le terrain municipal vendu à Odacité. Selon leur avocat, cette situation entraîne une perte de clientèle, qui pourrait être encore plus grande avec la circulation créée par le déménagement dans le secteur du IGA Pepin. Quant à Metro, on allègue que le déménagement du IGA provoquera la venue dans son local actuel d’un troisième joueur de l’alimentation et aura ainsi des effets négatifs sur les recettes. Rappelons que le local commercial qui abrite le Marche Pepin appartient à une société de portefeuille associée aux exploitants des bannières Provigo et Loblaws.

De l’autre côté, on a voulu faire valoir qu’Odacité risque même de perdre son principal locataire si les travaux sont arrêtés d’ici la tenue d’un procès. Le promoteur avait pour objectif de livrer un local à IGA Pepin à la fin janvier 2020, date qui correspond à la fin de son bail. Un avocat a confirmé que les propriétaires de l’épicerie ont avisé en janvier 2019 aux propriétaires du local actuel qu’ils n’exerceraient pas leur option de renouvellement du bail de cinq ans. n

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