11 juin 2020
La Ville en appelle de la décision
Mont-Saint-Hilaire tient à préserver la zone A-16
Par: Denis Bélanger

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a perdu une bataille, mais refuse de perdre la guerre dans le dossier de la zone A-16. Le conseil municipal a décidé de porter en appel le jugement rendu le 22 mai dernier qui donnait gain de cause aux propriétaires des terrains vacants.

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Les élus n’ont pas retenu pour l’appel la firme Bélanger Sauvé, qui avait représenté Mont-Saint-Hilaire en Cour supérieure. C’est le cabinet Vox Avocats qui a obtenu le mandat pour la suite des procédures.

« Nous avons pris la décision qui était la plus favorable pour le choix de la firme et les membres du conseil ont aimé l’approche proposée par les avocats, a déclaré le maire Yves Corriveau pour justifier le changement de firme d’avocats. Il faut tout faire pour préserver ce terrain. »

Le conseiller Louis Toner a de son côté ajouté qu’il était bon d’avoir des idées nouvelles. « Ce n’est pas en faisant les choses de la même manière qu’on va avoir un jugement différent. »

La nouvelle a été saluée par plusieurs intervenants, dont l’Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire qui avait invité le public à écrire en grand nombre aux élus pour qu’ils contestent le jugement. « La décision d’aller en appel que vous prendrez sera historique et déterminante pour l’avenir de notre ville. Vous vous êtes tous engagés à protéger cette partie patrimoniale contre un développement intensif. Ce n’est pas le temps de céder », a indiqué le membre de l’association Louis-Georges Cournoyer lors de la dernière séance ordinaire du conseil municipal du 1er juin.

Jugement défavorable

Rappelons que le juge Pierre C. Gagnon de la Cour supérieure a invalidé les règlements gelant le développement dans le secteur, empêchant ainsi la Ville de réduire le seuil de densité minimal du secteur qui est présentement de 21 unités de logement à l’hectare. Le magistrat a aussi critiqué la Ville, l’accusant d’avoir agi de mauvaise foi dans la gestion du dossier. La poursuite a été intentée par les propriétaires à l’automne 2017 et le procès a eu lieu en janvier dernier.

Concernant les frais d’avocats dans ce litige, le maire Yves Corriveau a affirmé que les chiffres seraient divulgués le mois prochain. L’Œil Régional a de son côté déposé une demande d’accès à l’information pour les obtenir.

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