19 juin 2021
Mont-Saint-Hilaire responsable d’un problème de drain
Par: Denis Bélanger
Shadowy, moody shot of a legal concept

Le refus de la Ville de Mont-Saint-Hilaire d’abattre un érable argenté, il y a cinq ans, lui aura coûté 8275,26 $. La Ville a versé ce montant au citoyen Clifford Byrns à la suite de procédures judiciaires.

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Selon un document de cour, M. Byrns avait constaté un blocage du drain français et s’était ainsi retrouvé avec un dégât d’eau au sous-sol de sa résidence. Il a demandé à la Ville un permis d’abattage d’arbres, car il estimait que la racine de l’érable argenté avait provoqué le blocage. Sa requête a été refusée, car la Municipalité niait le fait que l’arbre était la cause des dégâts.

Les racines sont revenues hanter la résidence de Clifford Byrns le 9 septembre dernier. Le drain français a été à nouveau bloqué. Le citoyen a dû faire exécuter des travaux d’excavation pour installer un nouveau drain français et réaménager son terrain. Il avait envoyé une mise en demeure en décembre 2020 pour obtenir une compensation, mais Mont-Saint-Hilaire n’avait pas obtempéré à la demande.

M. Byrns s’est donc tourné en février vers la division des petites créances de la chambre civile de la Cour du Québec pour réclamer la somme de 10 000 $ à la Ville. Les deux parties en sont venues à une entente hors cour en mars pour éviter de débattre devant un juge. C’est dans le cadre de cet accord que la Ville a accepté de verser un dédommagement de plus de 8000 $.

Le dossier laisse un goût amer à Clifford Byrns, car le problème aurait pu être réglé bien avant, selon lui. « Si le permis d’abattage avait été accordé en 2016, nous n’aurions pas à revivre cette situation qui a engendré des coûts supplémentaires et causé un énorme stress physique et mental. Nous avons fait une partie des travaux pour éviter une trop grosse facture. »

Selon la Ville, l’arbre en question ne nuit plus et a été coupé. « Le dossier a été géré hors cour avec nos assureurs et la Ville est heureuse d’avoir pu ainsi éviter les coûts qu’auraient pu engendrer de telles procédures devant la cour », a répondu par courriel la porte-parole Julie Benjamin.

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