9 janvier 2019
Indemnité de départ du directeur de l’urbanisme
Mont-Saint-Hilaire refuse de dévoiler le montant
Par: Denis Bélanger

Bernard Morel Photothèque | L’Œil Régional ©

La Ville de Mont-Saint-Hilaire refuse de dévoiler le montant de l’indemnité de départ ou toute autre somme compensatoire versée à l’ancien directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement Bernard Morel, dont l’emploi a pris fin à la fin novembre.

À la suite d’une demande d’accès à l’information effectuée par L’Œil Régional, la municipalité a justifié le refus en affirmant qu’il s’agissait d’un document à caractère confidentiel. Pour appuyer sa décision, la responsable de l’accès à l’information évoque un total de cinq articles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, dont notamment l’article 27 qui stipule que tout organisme peut refuser un document qui a pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de négociation de convention collective ou de contrat, et ce, pour une période de huit ans.

La prétention du journal est que le montant de l’indemnité est une information publique. Surtout que la MRC de la Vallée-du-Richelieu, organisme dont est membre Mont-Saint-Hilaire, avait divulgué le montant de l’indemnité de départ accordée à l’ancien directeur général Bernard Roy, qui a cessé d’occuper ses fonctions en octobre dernier. Dans le cas de M. Roy, les documents obtenus par le journal affirmaient que la MRC avait mis fin à l’emploi du directeur à la suite d’un processus de discussions communes et harmonieuses. Le maire de Mont-Saint-Hilaire avait également affirmé que la fin du mandat de M. Morel était survenue à la suite d’un commun accord. Aucune autre raison n’avait été donnée pour expliquer ce départ.

Bernard Morel a eu deux séjours au sein de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, dont le deuxième a commencé en 2004. Rappelons que c’est Christian Charron, qui travaillait déjà au département d’urbanisme à Mont-Saint-Hilaire, qui a été nommé en décembre directeur par intérim du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il touchera pendant ce mandat une prime salariale de 10 %.
Notons que le salaire annuel de M. Morel s’élevait à 110 934 $.

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