2 novembre 2018
Mont-Saint-Hilaire perd 8000 $ en frais non recouvrés  
Par: Denis Bélanger
L’Œil Régional a obtenu la liste des dettes non payées grâce à une demande d’accès à l’information. Photo: Denis Belanger

L’Œil Régional a obtenu la liste des dettes non payées grâce à une demande d’accès à l’information. Photo: Denis Belanger

Mont-Saint-Hilaire a renoncé à récupérer un peu plus de 8000 $ en frais de diverses natures que lui devaient une dizaine de débiteurs; les délais prévus par la loi pour récupérer ces sommes étaient écoulés.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de septembre, les élus ont accepté de radier les créances civiles, c’est-à-dire une situation où un jugement avait été émis, mais le paiement, lui, n’a jamais été versé. La Ville a aussi fermé les dossiers où aucune procédure judiciaire n’avait été entamée. Selon le maire Yves Corriveau, cet effacement des dettes non payées se fait environ une fois par année.
L’Œil Régional a pu obtenir la liste des factures non payées grâce à une demande d’accès à l’information.
Le plus vieux dossier remonte à 2002. Un dénommé Sébastien Rousseau devait 675 $ pour une réclamation pour utilisation des services incendie. Dans ce cas, la municipalité avait obtenu un jugement et même pris une entente avec le défendeur à deux occasions. Mais il a toujours fait défaut de paiement, selon les documents de la Ville, et ce malgré qu’on lui ait transmis en novembre 2005 un avis de retard. La plus récente dette est celle de Paysagement Clin d’œil qui devait depuis 2013 un peu de plus 1500 $ pour avoir eu accès au dépôt à neige. L’entreprise a toutefois fait faillite en 2014; aucune action judiciaire n’a été prise et tout recours est maintenant prescrit.
C’est la ferme Borduas qui avait la dette la plus élevée, soit près 2100 $, datant de 2008, pour également avoir eu accès au dépôt à neige.
Parmi la liste des débiteurs, on retrouve deux noms bien familiers dans le milieu hilairemontais, soit la Maison des cultures amérindiennes, avec 1709 $ pour frais d’abattage en 2008, et le promoteur José Lobato, avec 230,05 $ pour des frais d’honoraires professionnels reliés à l’acquisition de lots en 2004. Pour l’institution muséale, le dossier ne s’est jamais rendu devant les tribunaux. Du coté de M. Lobato, une date d’audience en cour avait été fixée en 2007, mais avait été reportée. Plus rien ne s’est produit par la suite.
Pedro Lobato, et l’entreprise Polo-Marc inc, devait le même montant que M. Lobato en 2004, et ce, pour les mêmes raisons. Les autres débiteurs sont Michel Neil, 824,30 $ pour pour utilisation des services incendie, Marie-Soleil Gobeil, 159, 69 $ pour dommages à un panneau d’arrêt, et Éric et Julie Gemme qui devaient un versement de taxe municipale de 430 $.

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