15 novembre 2017
Refoulement d’égout
Mont-Saint-Hilaire évite le blâme
Par: Denis Bélanger

Copie de la décision de la Cour du Québec. Photo: Denis Bélanger

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a été blanchie de toute responsabilité en lien avec un refoulement d’égout survenu il y a près de quatre ans dans une résidence. La municipalité, ainsi qu’un entrepreneur en construction et une compagnie d’assurance, était poursuivie aux petites créances par un couple d’Hilairemontais.

Philippe et Brigitte Dijon ont constaté les dégâts d’un refoulement en 2013, le jour de Noël. Selon eux, ce refoulement avait été causé par les travaux d’infrastructures reliés à la connexion des sorties d’égout que la Ville avait fait effectuer pendant l’été par l’entrepreneur Ostiguy. Une anomalie a été détectée dans la tuyauterie à la suite des dégâts. Les plaignants prétendaient que ces travaux avaient entraîné une modification du conduit d’évacuation des eaux usées.

Ils ont également visé Intact Assurances dans leur recours, car l’assureur ne couvrait pas l’ensemble des dommages réclamés. Intact avait versé des indemnités de 5971 $, mais refusait de payer plus, soulignant que les dommages additionnels n’étaient pas prévus au contrat. Il faut savoir que des travaux nécessaires pour éviter qu’un refoulement ne se reproduise coûtaient plus de 12 000 $. Ces travaux consistaient à dégager et à connecter plus loin partiellement sous la chaussée un tuyau.

À la suite de l’analyse des preuves soumises en cour, le juge Gabriel de Pokomandy en est venu à la conclusion que l’anomalie (contre-pente) du conduit existait depuis la construction de la résidence. «La preuve pointe plutôt vers un concours de circonstances dont les composantes nous apparaissent être la présence de racines d’arbres qui ont envahi le tuyau de grès, l’accumulation de sédiments et la température particulièrement froide en décembre 2013 qui ont fait que l’eau est demeurée dans le tuyau, a gelé, et a contribué à l’obstruction», lit-on dans le jugement rendu cet été.

Rappelons qu’aux petites créances, la décision du juge est finale.
La Ville de Mont-Saint-Hilaire n’a pas voulu commenter la nouvelle. Il n’a pas été possible non plus d’obtenir des réactions de Philippe et Brigitte Dijon.

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