24 novembre 2016
Menace à un inspecteur municipal : prochaine comparution en mars 2017
Par: L'Oeil Régional
Des activités se tiendront à Saint-Charles-sur-Richelieu et à McMasterville en fin de semaine.

Des activités se tiendront à Saint-Charles-sur-Richelieu et à McMasterville en fin de semaine.

JUSTICE. La cause de Sébastien de Cavel était de retour en cour pour l’étape du proforma, le 21 novembre dernier.

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La prochaine comparution a été fixée le 30 mars 2017 pour l’audition 810. Rappelons que Sébastien de Cavel aurait menacé un fonctionnaire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, le 28 juin dernier.

Demande refusée

Pour l’instant, la municipalité de Mont-Saint-Hilaire refuse d’indiquer le montant des frais d’avocats déboursés jusqu’ici dans ce dossier. Les services juridiques citent notamment le secret professionnel pour justifier le refus de la demande d’accès à l’information de L’Œil Régional.

On sait toutefois combien ont coûté les services du gardien de sécurité embauché à la suite de l’arrestation de M. de Cavel. Selon les trois factures obtenues à la suite d’une demande d’accès, la Ville a versé à l’agence Gardium Sécurité 2963$ pour assurer la surveillance de la réception de l’hôtel de ville du 30 juin au 16 juillet.

Avec la collaboration de Denis Bélanger.

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