23 octobre 2019
Projet de la rue Saint-Georges
L’injonction est accordée par le tribunal
Par: Denis Bélanger

Le site du projet de la rue Saint-Georges Photothèque | L’Œil Régional ©

Le projet de la rue Saint-Georges à Mont-Saint-Hilaire est bloqué pour plus d’un an. Le juge de la cour supérieure Serge Gaudet a imposé une injonction pour empêcher tous travaux d’ici à ce que la poursuite judiciaire entamée initialement par le Metro de Mont-Saint-Hilaire soit entendue. Le procès a été fixé à novembre 2020 et devrait durer une dizaine de jours.

La décision est tombée vendredi dernier. La Ville et Odacité ont toutefois l’option de porter la décision en appel.

Le magistrat a plus précisément suspendu les effets de trois règlements qui venaient modifier le plan d’urbanisme durable pour y enchâsser le plan particulier d’urbanisme du secteur centre-ville, lequel comprend la rue Saint-Georges. D’ici la tenue du procès, les anciens règlements en vigueur s’appliqueront.

Le juge interdit aussi à la Municipalité de délivrer tout permis de construction. De son côté, le promoteur Odacité n’a même pas le droit de procéder aux travaux autorisés par un permis partiel de construction octroyés le 10 juillet. Ces travaux avaient d’ailleurs été stoppés le 12 juillet par une ordonnance temporaire de la cour. Le magistrat n’a toutefois pas imposé d’injonction pour empêcher la Ville d’adopter d’éventuelles dérogations mineures pour le projet.

Rappelons que les propriétaires de L’Eau Vive et la boulangerie Le Pain dans les Voiles ont joint les procédures de Metro visant à casser le PPU. Les commerçants contestent en plus la légalité de la vente d’un terrain municipal à Odacité pour la réalisation du projet.

Le magistrat estimait que les demanderesses auraient subi un préjudice sérieux ou irréparable si l’injonction n’était pas accordée. Il a même indiqué qu’il était dans l’intérêt public de suspendre les règlements visés. « Il y a des faits qui portent à penser que les demanderesses pourraient avoir raison de prétendre que les représentants de la Ville avaient un préjugé favorable au projet en dépit d’une importante opposition citoyenne, préjugé qui a pu teinter leur jugement. »

Le jugement survient une semaine après que les Marchés Pepin, la pierre angulaire du projet de la rue Saint-Georges, ait annoncé une fermeture indéfinie en janvier prochain à la suite du refus par son propriétaire d’étendre son bail.

Réactions des parties
Le directeur des opérations du Metro de Mont-Saint-Hilaire Gabriel Riendeau, est satisfait du jugement et rappelle qu’il avait tendu la main aux parties bien avant la démarche judiciaire pour éviter cette situation. « Pour ceux qui remettaient en cause notre démarche qui visait la Ville et le promoteur, le jugement, qui nous est favorable, démontre bien la légitimité de notre cause. La Ville aurait dû agir autrement et aurait pu éviter ce gâchis. »

L’imposition de l’injonction ne mine pas le moral du président d’Odacité, Steve Richard, qui se dit plus que confiant de gagner durant un éventuel procès. « Tout le processus a été fait en toute transparence et dans les règles sans enfreindre aucune loi et réglementation. Le projet n’est pas terminé, loin de là. »
Les Marchés Pepin sont également confiants pour l’issue du procès. Le juge Serge Gaudet note d’ailleurs « que le fardeau de la preuve des demanderesses à prouver que la Ville aurait adopté son PPU dans le but de contourner les dispositions impératives de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme quant aux approbations référendaires, ou encore pour favoriser indûment un projet commercial n’est pas facile à faire ». Les Marchés Pepin s’abstiennent néanmoins de faire d’autres commentaires avant l’étude des différents documents en cause dans ce dossier.

De son côté, la Ville a tenu à rappeler par voie de communiqué que c’est l’entreprise Odacité qui a pris contact avec les représentants de la Municipalité afin de proposer son projet. « Celui-ci se voulait en lien avec l’orientation du plan d’urbanisme durable (PUD), adopté en 2017, qui consiste à développer un centre-ville fort dynamique et animé, propre à Mont-Saint-Hilaire. »

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