25 octobre 2017
Développement dans la zone A-16
Les propriétaires se tournent vers les tribunaux
Par: Denis Bélanger

Jean-Maurice Raymond et Dominique Nègre. Photo: Archives

Le dossier de la névralgique zone A-16 dans le secteur du chemin de la Montagne à Mont-Saint-Hilaire atterrit devant les tribunaux. Les propriétaires des terrains vacants zonés blancs (résidentiels) intentent une poursuite au civil pour invalider le plan d’urbanisme durable (PUD) de la Ville pour conserver dans le secteur un seuil de densité de 21 logements à l’hectare.

Le recours est intenté par une compagnie à numéro spécialisée en matière de développement immobilier qui gère les terrains appartenant à Gestion Henri Nègre (Dominique Nègre), à Sullivan Raymond (les propriétaires du verger du même nom), à une compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin, Yvan Guilmain et Martine Bouthillette, ainsi qu’un lot appartenant à la famille Auclair. Cette même compagnie avait confié en juin dernier un mandat au lobbyiste Jacques Renaud pour faire des représentations auprès de la municipalité pour maintenir le seuil de densité intact.

Bien que le maire Yves Corriveau ait toujours partagé son intention de vouloir réduire la densité dans la zone A-16, les propriétaires des terrains vacants n’ont jamais été intéressés par une perspective d’ensemble résidentiel de maisons unifamiliales. Dominique Nègre et Jean-Maurice Raymond, aussi propriétaire du verger Sullivan-Raymond, l’avaient bien fait savoir à L’Œil Régional dans une entrevue accordée en octobre 2016, quelques mois avant l’adoption du PUD.

«À 10 unités à l’hectare, ça serait l’équivalent de la Pommeraie. Plusieurs sont d’accord pour dire que les terrains sont grands ou trop grands», avait alors souligné M. Raymond. «Qui alors aurait vraiment les moyens de s’installer là?», avait ajouté Mme Nègre. Cette dernière avait aussi exprimé le désir d’éviter d’emprunter les voies légales.

Plusieurs décisions ont été prises par la municipalité de Mont-Saint-Hilaire depuis. La Ville a gelé tout développement de la zone A-16 en faisant reconnaître un usage agricole municipal, le temps de trouver une solution. Cette stratégie avait été acceptée par la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Mont-Saint-Hilaire a de plus créé un comité qui doit analyser trois scénarios, soit l’adoption d’un plan particulier d’urbanisme qui permettrait de réduire la densité, l’acquisition complète par la Ville des terrains vacants pour empêcher tout développement résidentiel ou une modification au niveau du statut légal du secteur.

Les propriétaires estiment entre autres que la Ville a agi de mauvaise foi, a tenté de freiner par tous les moyens tout développement et leur a refusé le droit d’être entendus. Ils sont également d’avis que la zone A-16 ne présente aucune caractéristique environnementale ou patrimoniale exceptionnelle, ce que la Ville cherche pourtant à faire reconnaître. «La Ville n’a nullement documenté des caractéristiques (…) et n’a transmis aucune documentation comme telle à la MRC qui permettrait à cette dernière de conduire son analyse et de déterminer si son schéma doit être modifié pour y inclure de telles caractéristiques à la zone A-16.»

Si jamais la cour refusait de donner raison aux propriétaires sur le plan du seuil de densité, ils souhaitent que la Ville soit condamnée à leur verser une somme à «parfaire», estimant subir des dommages pécuniaires «en raison de la perte de jouissance des lots».
Le recours a été déposé en septembre au palais de justice de Montréal. Une demande sera toutefois bientôt présentée pour transférer le dossier au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Le maire Yves Corriveau a refusé de commenter ce dossier qui est judiciarisé. Le journal a tenté de joindre Dominique Nègre, mais cette dernière n’a pas rappelé le journaliste.

Développement favorable pour la zone A-16
Le maire Yves Corriveau se montre toutefois optimiste pour l’avenir de cette zone, qui est devenu un enjeu de l’actuelle campagne électorale. Présidant le groupe de travail sur l’encadrement de l’urbanisation au pourtour des Montérégiennes, qui inclut le mont Saint-Hilaire, M. Corriveau rapporte que trois propositions découlant de la dernière rencontre seront déposées au comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Selon l’élu, ces recommandations permettront de répondre exactement aux inquiétudes des citoyens et d’aider la municipalité dans l’élaboration de ses options du comité de la zone A-16.
«La première est d’identifier le pourtour exact des Montérégiennes. La seconde est de rendre obligatoire la modulation (régionalisation) de la densité au pourtour des Montérégiennes. Cela veut dire que nous pourrons réduire la densité et cette recommandation obligera la MRC à moduler le déficit que la réduction engendra et la répartira sur l’ensemble du territoire de la MRC. La troisième est d’inclure le financement de la trame verte et bleue existant pour l’acquisition de terrains, boisés et autres au pourtour des Montérégiennes. Cela permettra de réduire la facture de la municipalité advenant que cette option soit retenue par les citoyens.»

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