La rencontre à la fin de 2017 s’est déroulée quelques semaines après la réélection d’Yves Corriveau à la mairie. M. Pepin avait contacté le maire pour l’inviter à le rencontrer à son bureau de Belœil. Ces détails ont été révélés en août dernier par le maire lors d’un interrogatoire hors cours tenu dans le cadre de la poursuite initiée par Metro Riendeau contre la Ville et Odacité pour notamment empêcher le début du projet. Ce litige, dont le début du procès a été retardé, n’est toujours pas réglé.
L’élu ignorait l’objet de la discussion avant de rencontrer les deux hommes. M. Corriveau a indiqué à MM. Pepin et Richard que le projet de la rue Saint-Georges était audacieux et qu’ils devaient d’abord voir avec l’urbanisme si c’était réalisable.
Cette discussion survenait toutefois plusieurs mois après que le maire Yves Corriveau eut été sensibilisé sur les apparences de conflit d’intérêts. Au printemps 2017, l’élu a fait tirer à un encan de la Fondation du Collège Saint-Hilaire un souper qui avait été remporté par un employé de l’entreprise Trigone. Après avoir sollicité une opinion juridique, son épouse et lui avaient décidé d’inviter en même temps plusieurs donateurs et dignitaires pour éviter une situation de conflit d’intérêts.
« Je suis de la vieille école politique. Pour moi, rencontrer un promoteur pour me présenter un projet ou demander un avis, ça fait partie de mon éducation politique », rapporte M. Corriveau.
Des changements ont été apportés au code d’éthique de la Ville en juin dernier, lesquels recommandent aux élus de tenir des rencontres sur des projets précis en présence d’autres élus ou des fonctionnaires. Ces modifications ont été apportées à la suite de la recommandation de la Commission municipale du Québec. « À l’avenir, je vais poser des questions pour pouvoir amener la personne appropriée avec moi », renchérit Yves Corriveau.
Steve Richard n’a pas voulu commenter, car il estime que ce dossier ne le concerne plus. Son projet de la rue Saint-Georges est mort et les terrains qu’il avait acquis pour accueillir son projet appartiennent maintenant à la famille Pepin. Cette dernière s’est aussi abstenue d’émettre tout commentaire.
Inscription au registre en 2018
Le projet de la rue Saint-Georges d’Odacité n’était pas inscrit au registre des lobbyistes au moment de la rencontre. Odacité y figurait pour d’autres projets en province. « On ne peut faire une inscription générale. Il faut déclarer chaque projet », précise le porte-parole au Commissaire au lobbyisme du Québec, Daniel Labonté.
En effet, le début du mandat de lobby d’entreprise pour faire changer le zonage de Mont-Saint-Hilaire a commencé le 6 janvier 2018 selon le Registre des lobbyistes du Québec. Les gens ont toutefois un délai d’inscription de 30 à 60 jours après la première activité de lobbyisme. « Ça ne veut pas nécessairement dire que parce qu’il y a eu une rencontre qu’il y a eu du lobbyisme. Des fois, ça ne peut être que pour de l’information et non pas pour tenter d’influencer », nuance M. Labonté.
Le maire Yves Corriveau ne se souvient pas de la date exacte de la rencontre, mais il précise que c’était quelques semaines après les élections municipales du 5 novembre 2017.
