14 février 2020
Moyens de pression contestés par l’employeur
Les pompiers obtiennent gain de cause devant un arbitre
Par: Denis Bélanger

La caserne incendie de Mont-Saint-Hilaire.

Les moyens de pression exercés dernièrement par les pompiers de la Régie intermunicipale de sécurité incendie Vallée-du-Richelieu (RISIVR) sont complètement légaux, a tranché en janvier le Tribunal d’arbitrage.

Les moyens utilisés par la partie syndicale consistaient à cesser de porter l’uniforme en caserne pour revêtir des chandails non réglementaires et apposer des autocollants sur le casque de combat incendie. Il y était notamment écrit « Officiers compétents remplacés par cadres dispendieux ».

Rappelons que les relations entre la direction et le syndicat sont difficiles depuis des mois, et ce, avant même que la RISIVR ne démarre officiellement ses opérations en janvier 2019. Au début du mois de décembre, le syndicat avait fait une sortie publique pour dénoncer la gestion du directeur, un nombre élevé de cadres et un dépassement de coûts.

Les deux camps se sont entendus sur une convention collective, celle régissant les pompiers de Belœil, qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020. Mais il reste encore à négocier les conditions de travail applicables aux pompiers à temps plein, une catégorie d’emploi créée avec la fusion des cinq services municipaux de sécurité incendie.

La RISIVR estimait que les moyens de pression des pompiers étaient illégaux, car la convention collective était signée et qu’aucun moyen de pression ne peut être exercé durant cette période.

Lors de l’audience devant l’arbitre, la Régie a également fait valoir que les moyens de pression concernaient un point déjà réglé dans le contrat de travail et que les messages véhiculés étaient mensongers, diffamatoires et tendancieux.

De son côté, le syndicat a insisté sur le fait qu’aucun ralentissement de travail n’a été provoqué et que rien dans le Code du travail ne limitait la liberté d’expression des salariés lorsqu’une convention collective est en vigueur.

L’arbitre Me Jean-Yves Morin a conclu que les pompiers étaient en droit d’exercer des moyens de pression, car des aspects sont encore à négocier. Il a convenu que les pompiers auraient pu se tourner vers d’autres tribunes que les collants sur les casques pour s’exprimer, mais que ce n’était pas son rôle de dicter la façon de faire du syndicat. Il a ajouté qu’aucune preuve n’a été soumise devant lui démontrer que les propos étaient diffamatoires ou mensongers.

« Le tribunal comprend parfaitement que ces propos peuvent hautement déplaire à l’employeur. C’est d’ailleurs le cas de tous moyens de pression qui visent essentiellement à causer un préjudice économique à l’employeur en vue d’obtenir un règlement favorable du conflit. »

L’Œil Régional a tenté d’obtenir des réactions des parties patronales et syndicales, mais aucune des deux parties n’avait rappelé le journaliste au moment de mettre sous presse.

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