20 mars 2020
Belœil
Les maisons plus vieilles que 1984 ne seront plus dérogatoires
Par: Sarah-Eve Charland

La Ville de Belœil compte mettre à jour le règlement encadrant le zonage sur l’ensemble du territoire. Photothèque | L’Œil Régional ©

Les propriétaires de maisons construites avant 1984 n’auront plus à demander des dérogations mineures à la Ville de Belœil si le nouveau règlement de zonage est adopté par les élus.

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L’avis de motion a été déposé à la dernière séance du conseil du 24 février. Une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 mars à 19 h 30 dans la salle du conseil. Ce règlement a pour objectif de corriger et de modifier certaines dispositions du règlement de zonage afin d’en faciliter l’application.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des zones du territoire de la ville. Les dispositions d’approbation référendaire seront décrites au moment de l’assemblée publique de consultation.

L’une des principales modifications concerne les maisons construites avant le 29 novembre 1984. « L’implantation d’une construction dérogatoire construite avant le 29 novembre 1984 est réputée conforme au règlement en vigueur au moment de sa construction », peut-on lire dans le règlement.

Les propriétaires n’auront plus à demander des dérogations mineures s’ils constatent des éléments en marge des règlements municipaux actuels.

« Comme vous le savez, on a corrigé à de nombreuses reprises des erreurs d’arpentage, des erreurs d’implantation des bâtiments. On régularisait toutes ces situations-là. Si le règlement est adopté, comme on l’espère, ça va être fini. C’est-à-dire que tout ce qui sera plus vieux que le 29 novembre 1984 va être validé. Quand les gens viennent d’acheter une maison et qu’ils viennent de voir qu’il y a un problème de deux pouces de la marge, par exemple, ils n’auront plus à venir ici en urgence. On va simplifier la vie des citoyens avec ce règlement-là », affirme le président du comité consultatif d’urbanisme et conseiller municipal, Réginald Gagnon.

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