28 mai 2020
Mont-Saint-Hilaire
Les efforts de protection de la zone A-16 démolis par le tribunal
Par: Denis Bélanger

Jean-Maurice Raymond et Dominique Nègre lors d’un entretien avec le journal tenu un an avant la poursuite judiciaire. Photothèque | L’Œil Régional ©

La Ville de Mont-Saint-Hilaire vient de subir un revers majeur devant les tribunaux dans le dossier de la zone A-16. À la suite d’une décision de la Cour supérieure, la Municipalité devra permettre aux propriétaires de terrains d’aller de l’avant avec la construction résidentielle dans le secteur avec un seuil de densité de 21 unités de logement par hectare. 

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Les efforts de la Ville et du comité CAZA-16 pour contrer cette densité résidentielle de 21 logements, imposée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), ont été grandement varlopés par le juge.

Rappelons que la Municipalité avait imposé un gel du développement des terrains vacants situés dans le secteur du chemin de la Montagne pour empêcher les propriétaires des terrains du secteur de se lancer dans le développement résidentiel à haute densité. La majorité des propriétaires de ces lots avaient donc déposé à l’automne 2017 une poursuite judiciaire pour faire invalider certains cadres réglementaires de la Ville et obtenir une compensation financière devant leur incapacité à construire. Le procès a eu lieu en janvier et le juge Pierre C. Gagnon a rendu sa décision le 22 mai dernier. La prochaine étape dans ce dossier sera pour les propriétaires de présenter une demande en réclamation de dommages et intérêts.

Ni la Ville ni le maire Yves Corriveau n’ont voulu commenter la décision pour le moment. Mont-Saint-Hilaire a de plus 30 jours suivant le jugement pour décider de porter ou non la cause en appel.

Un développement qui dérange

L’avenir des terrains vacants à usage résidentiel de la zone A-16 inquiète les citoyens depuis de nombreuses années. Ces terrains ont été retirés de la zone agricole permanente par le gouvernement du Québec au début des années 1990. Bon nombre de citoyens craignent depuis que leur qualité de vie soit diminuée devant une augmentation du nombre de résidences et de la circulation sur le chemin de la Montagne. D’ailleurs, les promoteurs avaient déposé en 2018 un projet de développement de plus de 633 unités de logement.

Vers la fin de 2016, la Municipalité a indiqué qu’elle pourrait réduire la densité en faisant valoir le caractère environnemental et patrimonial exceptionnel du secteur.

Mont-Saint-Hilaire a donc créé le Comité sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16). Composé de citoyens et d’élus, ce comité avait le mandat initial d’étudier un scénario de réduction de la densité ainsi que d’analyser la possibilité pour la Ville de Mont-Saint-Hilaire d’acquérir en partie ou dans son entièreté les terrains aux mains des propriétaires. Aucun des propriétaires des terrains du secteur ne siégeait à ce comité.

Mauvaise foi et inertie

Le juge a critiqué fortement les agissements de la Ville et des élus et les a accusés d’avoir agi de façon abusive, arbitraire et discriminatoire envers les propriétaires qui ont été, selon lui, traités en parias. Il note que Mont-Saint-Hilaire a rejeté son engagement de donner aux propriétaires des terrains un siège au CAZA-16, comité qui n’a donné aucun résultat concret, selon le juge.

« Le conseil municipal a depuis janvier 2017 remis le sort de la zone A-16 entre les mains d’un comité municipal noyauté par des citoyens opposés au développement qui filtrent les informations divulguées aux autres contribuables », peut-on lire dans le jugement.

Le juge dénote un manque d’efforts de la Ville ou du comité à démontrer le caractère exceptionnel de la zone A-16 qui lui aurait permis de la soustraire des obligations de densité.

Le magistrat a d’ailleurs décrété dans sa décision que la Zone A-16 ne présente aucune caractéristique environnementale ou patrimoniale exceptionnelle.

« La démarche de la Ville est engagée dans un cul-de-sac. Celle-ci le sait et elle s’en contente, car l’impasse permet malgré tout au maire et à son équipe d’atteindre indirectement un engagement électoral de 2013, répété en 2017 : l’immobilisme dans la zone A-16 », écrit aussi le juge Pierre C. Gagnon.

Une des propriétaires des terrains vacants, Dominique Nègre de Gestion Henri Nègre, se désole des frais que cette poursuite a pu engendrer, mais elle se dit prête à tendre la main à Mont-Saint-Hilaire. « Malgré que la situation à l’égard de la zone A-16 perdure depuis maintenant près de 30 ans, nous demeurons prêts à travailler avec la Ville pour ce dernier espace non développé dans le périmètre d’urbanisation de Mont-Saint-Hilaire. »

Les autres propriétaires impliqués dans le litige sont Sullivan Raymond (propriétaire du verger du même nom), une compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin, la famille Auclair ainsi qu’Yvan Guilmain et Martine Bouthillette.

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