30 août 2018
Ricova poursuit Mont-Saint-Hilaire, Saint-Basile-le-Grand et Chambly
L’entreprise accuse les Villes de ne pas reconnaître la crise du recyclage qui secoue le Québec
Par: Karine Guillet
photo: Archives

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L’entreprise chargée de la collecte du recyclage à Saint-Basile-le-Grand, Mont-Saint-Hilaire et Chambly s’adresse aux tribunaux pour forcer les municipalités à revoir son contrat à la hausse et à lui payer 61 584 $.

L’entreprise souhaite maintenant faire passer le prix du traitement des matières recyclables de 5,25 $/tonne métrique à 72 $/t.m. La Chine, où l’entreprise envoyait jusque tout récemment ses matières, a décidé de fermer ses portes au recyclage québécois.
La compagnie demande aussi à la Cour d’ajuster les tarifs des trois municipalités à 66,75 $ la tonne métrique pour les mois de mai et juin.
Cet ajustement représenterait donc un montant de 16 305 $ pour Mont-Saint-Hilaire et de 18 784 $ pour Saint-Basile-le-Grand. La part de Chambly serait plus élevée, à 26 494 $, alors que l’entreprise a collecté davantage de matières recyclables en mai et juin que dans les deux autres secteurs.
Chambly, Saint-Basile et Mont-Saint-Hilaire ont mandaté un procureur pour les représenter dans ce dossier. Elles contestent la demande de l’entreprise de Saint-Hubert.
Malgré la poursuite en cours, l’entreprise continue tout de même de respecter le contrat, a indiqué le greffier de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, Michel Poirier.
Crise «extrêmement sévère»
L’entreprise de Saint-Hubert avait obtenu le contrat de collecte des matières recyclables octroyés conjointement pour les trois municipalités en octobre 2013, pour une période de cinq ans, au coût de 794 539 $ par an pour les trois municipalités.
Ricova avait d’ailleurs fait parvenir une lettre au début de l’été demandant de renégocier son contrat à la hausse, sous peine de cesser les collectes de matières recyclables. Les trois municipalités avaient refusé de renégocier le contrat.
Selon la requête introductive d’instance déposée par l’entreprise à la Cour supérieure, la fermeture de la Chine aux matières recyclables contaminées a entraîné une crise du recyclage «extrêmement sévère» à l’échelle de la province. Ricova accuse les municipalités de ne «pas reconnaître un telle crise des matières recyclables et [de refuser] de poser quelque geste que ce soit pour trouver des solutions aux problèmes de Ricova en raison d’une telle crise.»
Ricova, qui faisait d’abord affaire avec la Chine, acheminait jusqu’à tout récemment le produit des collectes dans les trois municipalités au centre de tri de la compagnie Recyclage de Papiers MD. Celui-ci a fermé ses portes en juin 2018. Après avoir tenté de trouver une autre option, en vain, Ricova a finalement réussi à conclure une entente rétroactive à partir du 1er mai, avec Recyclage de Papier MD, à un tarif de 72 $/t.m.
Selon Ricova, cela représente une «majoration de 65 % par rapport au prix soumissionné en 2013, ce qui démontre bien qu’il ne s’agit pas d’un aléas du marché dans le cours normal des affaires, mais bien d’une circonstance exceptionnelle s’inscrivant dans le contexte de la crise des matières recyclables.» n

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