Au départ, lorsqu’il a été dévoilé publiquement que M. Lavallée aurait à s’expliquer devant un tribunal, la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ ne lui reprochait que deux manquements. Finalement, la DCE a relevé d’autres irrégularités pour finalement reprocher à l’élu d’avoir commis un total de 12 entorses au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité.
C’est la propriété située au 494, rue Provost, en zone agricole, qui a été au cœur du litige. L’élu a acheté l’immeuble en décembre 2018 et la loue par la suite à une entreprise se spécialisant dans des travaux sous-marins pour différentes structures. Il s’agit d’un usage non conforme aux règles. Le maire Normand Teasdale a été mis au parfum de la situation et a accepté de tolérer l’activité d’ici à ce que l’entreprise se relocalise. Cette tolérance était conditionnelle à ce qu’il n’y ait aucune plainte ni nuisance. Une plainte a été déposée et des démarches ont été entreprises pour faire modifier le règlement de zonage.
La DCE estimait que Sylvain Lavallée avait voulu favoriser ses intérêts personnels dans le cadre de ses fonctions d’élu et qu’il aurait même essayé d’influencer des employés municipaux. Le juge administratif Thierry Usclat estime que M.Lavallée a fait les choses correctement et que les démarches liées à son terrain ont été faites à l’extérieur du cadre de ses fonctions de conseiller.
Des audiences ont notamment eu lieu en juin et le juge administratif a rendu sa décision le 3 août.
L’Œil Régional a tenté d’obtenir des commentaires de M. Lavallée, mais ce dernier n’a pas été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse. Le maire, Normand Teasdale, a toutefois bien voulu commenter la décision de la CMQ. « Je fais confiance au système judiciaire et à la décision du juge. Les agissements des élus municipaux sont toujours scrutés à la loupe, et dans ce cas-ci, il a été démontré qu’aucune faute n’a été commise. »
Rappelons que Sylvain Lavallée en est à un deuxième mandat consécutif comme conseiller. Il avait été élu sans opposition en 2013 et été reconduit en 2017 à son poste avec une majorité de 66,21 % des votes. Il s’était alors présenté au sein de l’équipe de l’ancien maire Michel Aubin qui a été délogé par Normand Teasdale.
