24 janvier 2018
Le SAVR soumis à la loi d’accès aux documents
Par: Vincent Guilbault
Vincent Guilbault

Vincent Guilbault

La Commission d’accès à l’information du Québec a donné raison à L’Œil Régional dans une demande de révision envers les Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (SAVR). Le jugement a été rendu le 8 janvier par la juge Christiane Constant.

Rappelons que le SAVR, qui se décrit comme un organisme à but non lucratif, a été fondé en 2014 par plusieurs Villes de la région pour s’occuper des animaux errants et du service d’adoption, en plus de gérer l’octroi de médailles pour les chiens. Les Villes avaient opté pour la création d’un OBNL pour ne plus dépendre des entreprises privées. Après la fermeture de la Société de contrôle d’animaux domestiques de Saint-Hubert, en 2012, on pouvait comprendre leur raisonnement. À l’exception de Saint-Basile-le-Grand et Otterburn Park, les municipalités de la région ont embarqué dans le projet.
Après quelques mois en poste, la directrice avait quitté son poste. À l’époque, l’équipe du journal constatait que beaucoup d’argent était investi dans le projet, et ce, avant même que des services soient donnés aux Villes. Le journal a donc déposé au SAVR une demande officielle pour savoir si la directrice avait obtenu une indemnité de départ.
Toutefois, l’organisme a toujours refusé de dévoiler les renseignements, prétextant ne pas être soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, puisqu’il n’est pas un organisme municipal. L’Œil Régional a donc déposé une demande de révision de cette décision. Le journal et le SAVR ont dû défendre leur point devant la Commission, en 2017.
La juge a reconnu que le SAVR était soumis à la Loi puisque, selon l’article 5, «son conseil d’administration est formé d’au moins un élu municipal siégeant à ce titre et [une municipalité] contribue à plus de la moitié du financement» de l’organisme. La juge a reconnu que la quote-part des municipalités membres, d’un montant de 4,15 $ par habitant, constituait une forme de financement, puisque ce montant représente plus de 50 % des revenus du SAVR.
L’organisme a donc 30 jours, à partir du 16 janvier 2018, pour nous faire parvenir l’information concernant une potentielle indemnité de départ. La décision de la Commission est sans appel.
Surtout, le jugement permettra maintenant d’obtenir des réponses à d’autres questions. La population pourra aussi exiger des documents à l’organisme. À 4,15 $ par habitant, ça représente annuellement plus de 86 000 $ pour Belœil et plus de 75 000 $ pour Mont-Saint-Hilaire. Est-ce que ça le vaut? Peut-être. Mais maintenant, nous pouvons poser la question.
Notre démarche n’est en rien malicieuse ni personnelle contre l’ancienne directrice. Toutefois, le journal a toujours pensé qu’un organisme mis sur pied par des élus avec l’argent du public, comme c’est le cas avec le SAVR, doit être redevable à la population et c’est pourquoi nous avons défendu notre point devant la Commission.

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