8 mai 2019
Rue Saint-Georges
Le règlement de zonage non conforme
Par: Denis Bélanger

La rue Saint-Georges. Photothèque | L’Œil Régional ©

Le règlement de zonage adopté en janvier dernier par Mont-Saint-Hilaire pour la mise en vigueur du plan particulier d’urbanisme (PPU) du secteur centre-ville a été jugé non conforme par la Commission municipale du Québec (CMQ). C’est en effet une omission qui a mené à un avis de non-conformité, et non pas les arguments soulevés par les contestataires.

Rappelons que le PPU et tous les règlements qui s’y rattachent sont les outils permettant la réalisation du projet de développement de la rue Saint-Georges articulé autour du déménagement dans le secteur du IGA.
Un nombre de demandes suffisantes avait été envoyé à la CMQ pour qu’un juge administratif se penche sur la conformité du règlement de concordance du zonage. Les parties ont présenté leurs preuves respectives le 23 avril devant le juge Alain Roy. Le citoyen Alain Sancoucy était représenté par Me Louis Beauregard, qui a fait témoigner l’urbaniste Pierre Pauzé, tandis que la Ville était défendue par Me Marc-André LeChasseur. Le directeur par intérim de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Christian Charron, a aussi témoigné.

Omission
Pendant l’audience, l’avocat de Mont-Saint-Hilaire a admis que pour l’une des deux zones de la rue Saint-Georges, la Ville avait oublié d’indiquer une limite de superficie de plancher. L’intention de la Municipalité est de permettre des constructions de moins de 5000 mètres carrés. À l’analyse des documents, le juge Alain Roy s’est aperçu que l’usage de « commerce local » n’était pas autorisé présentement dans les deux zones de la rue. Cet usage inclut les épiceries et toute une panoplie de commerces reliés à l’alimentation ainsi que les commerces de vente au détail de journaux et de produits du tabac, des dépanneurs et des commerces de vente au détail d’articles de cuisine.

Selon la greffière Anne-Marie Piérard, la Municipalité dispose de 90 jours pour corriger la non-conformité et le tout sera fait par le biais d’un projet de règlement approuvé par le conseil ainsi que par la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

Dans un communiqué, le maire Yves Corriveau interprète les conclusions du juge comme étant une demande d’élargir l’offre alimentaire de la rue Saint-Georges. « Cela correspond exactement à la vision établie par le PPU », ajoute-t-il.

Le prochain rendez-vous important dans le dossier Saint-Georges aura lieu le 28 juin au palais de justice de Saint-Hyacinthe, alors que les parties impliquées débattront de la nécessité d’imposer une injonction interlocutoire et de suspendre les effets du PPU jusqu’à la fin des procédures judiciaires. Le supermarché Metro de Mont-Saint-Hilaire a déposé une poursuite pour faire invalider les PPU. L’audience devait avoir lieu au départ le 10 mai, mais la date a été modifiée la semaine dernière.

Arguments rejetés
Les requérants avaient notamment indiqué que le bâtiment du projet du promoteur Odacité serait surdimensionné, que la séparation de la rue Saint-Georges n’était pas appropriée, qu’il y avait distorsion entre les objectifs du plan d’urbanisme durable (PUD) et du PPU centre-ville et que l’introduction d’un usage résidentiel multifamiliale dans le secteur institutionnel, soit un hôtel, n’était pas compatible dans ce type de secteur.

La CMQ estimait ne pas être l’instance appropriée pour parler du bien fondé d’augmenter à 5000 mètres carrés la superficie ni pour se prononcer sur les distorsions entre deux outils urbanistiques. Le juge Alain Roy a néanmoins convenu que la division de Saint-Georges en deux zones ne contrevenait pas aux objectifs du PPU et que la Ville était dans son droit d’agir ainsi. Pour ce qui est de l’usage résidentiel multifamilial dans la zone institutionnelle, le procureur des requérants avait noté des différences d’usage dans le PPU et le PUD pour justifier une incompatibilité. La CMQ s’est plié au principe que l’on doit donner un effet juridique aux spécificités du PPU avant les généralités du PUD.

Imbroglio autour de l’avenir du projet
Lundi soir, à la séance du conseil municipal, le maire Yves Corriveau avait mentionné que le promoteur Odacité avait retiré son projet. Une affirmation qui a suscité plusieurs interrogations. Les élus ont précisé que le développeur avait demandé de retirer sa demande d’approbation de plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), qui devait être adoptée cette séance par le conseil. Le PIIA avait été présenté devant les membres du Comité consultatif d’urbanisme au début d’avril. Le président d’Odacité, Steve Richard, assure que son projet est toujours en cour. « Nous avons retiré notre demande du PIIA pour faire des ajustements », a ajouté M. Richard.

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