19 février 2020
Près de 200 000 $
Le projet de la rue Saint-Georges coûte cher en avocats
Par: Denis Bélanger

Le promoteur de la rue Saint-Georges a eu le temps à l’hiver 2019 de procéder à la démolition des maisons. Photothèque | L’Œil Régional ©

Le dossier de la rue Saint-Georges et du plan particulier d’urbanisme (PPU) du secteur centre-ville a déjà coûté à la Ville près de 200 000 $ en frais d’avocats au cours des deux dernières années. Et un procès dans ce dossier doit se tenir devant le tribunal en fin d’année.

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La Municipalité a versé à la firme Bélanger et Sauvé Avocats 171 955,88 $ uniquement dans le cadre du recours au civil déposé par les gestionnaires du Marché Metro de Mont-Saint-Hilaire. Rappelons que l’épicier s’est tourné vers les tribunaux pour invalider les règlements liés au PPU et demander une injonction pour empêcher des travaux d’ici à ce que la cause soit entendue devant un magistrat. En cours de route, les propriétaires de L’Eau Vive et du Pain dans les Voiles se sont joints au recours pour contester la légalité de la vente d’un terrain permettant la réalisation du projet de développement sur Saint-Georges.

S’ajoutent à la facture des honoraires liés au PPU de 20 641,21 $ à Bélanger Sauvé et 2767,67 $ à Dufresne Hébert Comeau Avocats, pour une somme totale de 195 364,76 $. Les frais ont été obtenus par le biais d’une demande d’accès à l’information.

En 2019 seulement, la Ville a versé pour le dossier 190 575,28 $. C’est un montant important pour un seul dossier. Notons que de 2009 à 2018, le total des frais d’avocats annuels pour l’ensemble a été supérieur à 190 000 $ seulement trois fois, soit environ 205 000 $ en 2016, 257 000 $ en 2017 et 193 000 $ en 2018.

Ni la Ville ni le maire n’ont commenté les chiffres.

Plusieurs audiences en cour

Les avocats représentant la Municipalité ont dû se présenter plusieurs fois devant le tribunal pour défendre les intérêts de leur cliente. En mars, ils ont argumenté devant la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la validité d’un règlement de zonage lié au PPU du centre-ville.

En juillet, toutes les parties impliquées se sont présentées d’urgence au palais de justice de Montréal pour imposer un gel temporaire des travaux, qui a été accordé. La veille de l’audience, la Municipalité avait accordé un permis partiel de construction permettant aux promoteurs du projet de Saint-Georges, Odacité, d’entamer des travaux de préparation de site et d’excavation.

Deux journées complètes d’audience se sont tenues encore à Montréal pour débattre de la pertinence de l’injonction. Au terme de ces journées, les avocats de chaque partie ont dû refaire un plan d’argumentation pour faciliter la tâche du juge Serge Gaudet dans son verdict. Au début octobre, le juge a accordé l’injonction gelant tout travaux.

Le procès devrait durer cinq jours et se tenir en novembre prochain.

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