30 septembre 2015
Le pacte fiscal en 4 temps
Par: L'Oeil Régional

Québec et les municipalités ont signé mardi le nouveau pacte fiscal qui redéfinira leurs communications, les transferts financiers entre ces deux paliers de gouvernement et les pouvoirs accordés aux villes pour les années 2016 à 2019.

Rappelons que le pacte fiscal transitoire 2015 avait imposé aux municipalités des compressions de 300M$ – une somme qu’elles ne regagneront pas –, en échange de quoi les villes s’attendaient à un retour d’ascenseur.

Finances

Les villes ne retrouveront pas la somme de 300M$ qu’elles ont supprimée de leur budget en 2015, mais Québec remet aujourd’hui 350M$ aux municipalités en l’étalant sur les quatre prochaines années. Au total, ce sont 3,2G$ que Québec transférera aux municipalités durant cette période. Quels sont les programmes que Québec bonifie?

-200M$ supplémentaires pour aider à la construction des routes et à la voirie locale

-20M$ (qui s’ajoute aux 100M$ déjà fournis) pour bonifier le Fonds de développement des territoires (argent donné pour les MRC pour le développement économique et le soutien régional)

-42M$ pour bonifier les compensations tenant lieu de taxes du gouvernement (forme de taxes que le gouvernement paie aux municipa­lités selon le nombre d’écoles, de CSSS, d’hôpitaux ou de services de garde qu’elles ont sur leur territoire)

-60M$ supplémentaires provenant du partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles

-28M$ supplémentaires provenant de l’indexation de la taxe pour les services du 9-1-

En comparaison, Québec a octroyé 3,8G$ aux municipalités entre 2007 et 2013. La som­me de 300M$ imposée en compressions aux muni­cipalités en 2015, qui ne leur sera pas redonnée, a mené notamment à l’abolition des Centres locaux de développement (CLD) et des Conféren­ces régionales des élus (CRÉ).

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