L’accusé avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement en juin 2019 par le juge de la Cour du Québec Denys Noël. Landry avait toutefois été libéré une semaine environ après avoir reçu sa sentence, car il avait porté sa cause en appel.
La défense contestait deux verdicts de culpabilité, car elle estimait que le juge de première instance avait commis plusieurs erreurs de droit. Le jeune homme maintenant âgé de 24 ans avait aussi été déclaré coupable de conduite dangereuse causant des lésions corporelles.
Rappelons que la victime était dans le siège passager de la Mitsubishi Lancer bleue de M. Landry lorsque le véhicule est entré en collision avec un autobus sur la route 116, à l’intersection du chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire. La collision avait fait plusieurs autres blessés. L’enquête policière s’est poursuivie pendant plusieurs mois et le suspect a été formellement accusé seulement un an après le tragique événement.
Les nombreux témoins ainsi que l’analyse d’un reconstitutionniste entendus pendant le procès en mars 2019 avaient amené le juge à conclure que Marc-Antoine Landry circulait à 149 km/h avant l’impact, alors que la limite permise était de 90 km/h.
La présence d’un chauffard téméraire
À l’instar de l’avocat qui a défendu M. Landry au procès de 2019, Me Hébert Lafontaine a tenté de diminuer la part de responsabilité de son client en rappelant notamment la présence d’un autre chauffeur de camionnette à la conduite téméraire dans la séquence des événements. Il avait été expliqué durant le procès que l’accusé avait accéléré sa vitesse pour se détacher de cet autre chauffeur qui le suivait de trop près.
Me Lafontaine a plaidé que l’omission par l’appelant de freiner ou de ralentir à temps s’expliquait par la conduite téméraire du chauffeur de la camionnette. Selon lui, ce comportement dangereux a possiblement eu pour effet de distraire l’accusé. Ainsi, la conduite de l’accusé ne peut être blâmée. La Cour d’appel n’a pas toutefois retenu la prétention du procureur. « Le juge de première instance a procédé à une évaluation sérieuse de l’élément de faute requis avant de conclure que le comportement de l’appelant constituait un écart marqué par rapport à celui d’une personne raisonnable dans les mêmes circonstances », peut-on notamment lire dans le jugement de la Cour d’appel.
Le camp de Marc-Antoine Landry avançait aussi que le juge Denys Noël avait commis une erreur en ne pesant pas dans la balance la conduite du chauffeur d’autobus. Cet argument a également été rejeté.
