25 septembre 2020
Zone A-16
L’appel de Mont-Saint-Hilaire contesté
Par: Denis Bélanger

Jean-Maurice Raymond et Dominique Nègre lors d’une entrevue accordée à l’Oeil Régional un an avant le dépôt de la poursuite judiciaire.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire n’a aucune chance d’avoir gain de cause à la Cour d’appel dans le dossier de la zone A-16. C’est du moins l’avis de la majorité des propriétaires des terrains vacants du secteur qui demandent au tribunal de refuser d’entendre la requête de la Municipalité.

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Rappelons que le juge de la Cour supérieure Pierre C. Gagnon avait statué le 22 mai dernier que la Municipalité devait permettre aux propriétaires des terrains de construire un développement résidentiel avec un seuil de densité de 21 unités de logement par hectare dans le secteur du chemin de la Montagne. Le conseil municipal avait rapidement décidé de prendre les moyens pour faire invalider cette décision.

Les propriétaires ont déposé rapidement, le 27 juillet dernier, une requête de rejet d’appel qui doit être entendue à la Cour d’appel de Montréal le 19 octobre prochain.

Des erreurs contestées

Pour justifier que la Cour d’appel invalide un jugement et ordonne la tenue d’un nouveau procès, le demandeur doit évoquer des erreurs de droit commises par le juge dans sa décision. Dans ce cas-ci, la Municipalité soulève trois erreurs. La partie adverse est convaincue que l’argumentation de Mont-Saint-Hilaire ne tiendra pas la route devant un tribunal. « L’appel devrait être rejeté, puisqu’il n’a aucune chance de succès », peut-on lire dans le document de cour.

Selon la Ville, le juge aurait notamment erré en concluant que les propriétaires avaient le droit de développer au seuil de 21 unités de logement à l’hectare. Mont-Saint-Hilaire prétend que le juge s’interpose dans des décisions politiques et légifère en lieu et place de la Ville en reconnaissant aux demandes une norme qualifiée d’inexistante dans la règlementation. « Seul le mécanisme d’exception permet de déroger à l’application du seuil minimal, mais la preuve démontre que la Ville n’a pas utilisé le mécanisme d’exception », fait remarquer l’avocat des propriétaires dans la requête en rejet d’appel.

Trois ans déjà

Le litige devant la Cour supérieure a coûté à la Municipalité 61 000 $, qui était alors représentée par le cabinet Bélanger Sauvé. Pour l’appel, Mont-Saint-Hilaire a préféré chercher un regard neuf et retenir ainsi les services de Vox Avocats.

Les propriétaires impliqués dans le litige sont Dominique Nègre (Gestion Henri Nègre) Sullivan Raymond (propriétaire du verger du même nom), une compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin, la famille Auclair ainsi qu’Yvan Guilmain et Martine Bouthillette. Ils avaient déposé leur poursuite en octobre 2017, soit en pleine campagne électorale municipale, pour faire invalider certains cadres règlementaires et obtenir une compensation financière. Les deux camps doivent d’ailleurs débattre ultérieurement de la compensation que doivent obtenir les propriétaires.

Notons qu’en raison du jugement de mai dernier, les travaux du Comité de l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16) sont interrompus pour ne pas interférer avec le processus judiciaire en cour. Les travaux de ce dernier avaient été largement critiqués par le magistrat.

Créé en 2017, ce comité avait le mandat initial d’étudier un scénario de réduction de la densité ainsi que d’analyser la possibilité pour la Ville de Mont-Saint-Hilaire d’acquérir en partie ou dans son entièreté les terrains aux mains des propriétaires. Aucun des propriétaires des terrains du secteur ne siégeait à ce comité.

Rappel des enjeux

L’avenir des terrains vacants à usage résidentiel de la zone A-16 inquiète les citoyens depuis de nombreuses années. Ces terrains ont été retirés de la zone agricole permanente par le gouvernement du Québec au début des années 1990. Bon nombre de citoyens craignent depuis que leur qualité de vie soit diminuée devant une augmentation du nombre de résidences et de la circulation sur le chemin de la Montagne. D’ailleurs, les promoteurs avaient déposé en 2018 un projet de développement de plus de 633 unités de logement. Vers la fin de 2016, la Municipalité a indiqué qu’elle pourrait réduire la densité en faisant valoir le caractère environnemental et patrimonial exceptionnel du secteur. Le CAZA-16 s’est formé par la suite.

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