16 septembre 2020
Mont-Saint-Hilaire et la Régie des incendies poursuivies pour plus de 500 000 $
L’ancien exploitant du motel crie à l’expropriation déguisée
Par: Denis Bélanger

Éric Couture devant le motel. Photothèque | L’Œil Régional ©

L’ancien propriétaire du motel situé tout près du cinéparc à Mont-Saint-Hilaire, Éric Couture, poursuit la Ville ainsi que la Régie intermunicipale de sécurité incendie pour un demi-million de dollars. Il estime avoir été chassé injustement de sa propriété en 2019 et ainsi encouru des pertes de revenus immenses.

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L’exploitant du Motel Éric Couture a reçu, le 7 mai 2019, une ordonnance de la Régie des incendies de quitter les lieux, tout comme une dizaine de locataires. Les pompiers avaient inspecté les lieux le 3 mai précédent à la suite d’une plainte. La Ville de Mont-Saint-Hilaire avait noté pas moins de 11 anomalies qui devaient être corrigées avant une réintégration possible des lieux. Les pompiers avaient notamment observé que les séparations coupe-feu étaient endommagées ou non conformes et aussi la présence de moisissures dans la laine isolante et les salles de bain. Notons que des permis étaient obligatoires pour effectuer certains des travaux demandés.

M. Couture avait reconnu à l’époque que sa propriété était un peu à la traine, mais estimait avoir été quand même l’objet d’un comportement abusif de la part de la Municipalité. « [M. Couture] n’a en aucune occasion fait l’objet d’une contravention. […] [La Ville et la Régie] se sont fait justice à eux-mêmes, sans apparence de droit et dans le seul but de causer des torts au demandeur et s’approprier des droits injustifiés », peut-on lire dans la requête déposée au civil.

Éric Couture clame de plus que lui et les locataires occupaient les lieux de façon paisible depuis des années et que son bâtiment était en condition adéquate et sécuritaire pour y habiter. M. Couture considère à juste titre la démarche de la Ville et de la Régie « d’expropriation déguisée », prétend aussi l’avocat de M. Couture dans la poursuite.

Vente à perte
Éric Couture réclame une somme globale de 530 000 $, dont 200 000 $ à titre d’indemnité compensatoire pour les traumatismes que cet épisode lui a causés. M. Couture demande aussi une somme de 80 000 $ pour la perte de revenus provoqué par son expulsion et 250 000 $ pour la vente à perte de son immeuble. Il avance avoir demandé à plusieurs reprises l’autorisation d’intégrer son motel pour effectuer les réparations, mais affirme que sa requête a toujours été refusée. Il s’est ainsi vu dans l’obligation de se départir de sa propriété.

M. Couture a vendu son motel le printemps dernier à la société Gestion Zahlan inc. au montant de 55 000 $. Il en était propriétaire depuis 1997. Construit en 1967, le bâtiment avait aussi porté les noms de Motel La Roseraie et El Paso. Selon le registre foncier de Mont-Saint-Hilaire, la propriété était évaluée à 237 000 $.

Éric Couture a intenté les poursuites judiciaires ce printemps, mais les élus de Mont-Saint-Hilaire viennent tout juste de confier à la firme Bélanger Sauvé le mandat de représenter la Municipalité dans ce dossier.

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