23 décembre 2019
La Ville s’oppose à la transmission des correspondances dans Saint-Georges
Par: Denis Bélanger

Le PPU du secteur centre-ville a fait notamment l’objet de quelques soirées d’information et de consultation. Photothèque | L’Œil Régional ©

Le journaliste de L’Œil Régional s’est fait refuser par la Ville de Mont-Saint-Hilaire deux demandes d’accès en lien avec le projet de la rue Saint-Georges et le plan particulier de l’urbanisme (PPU). Le journal s’est tourné vers la Commission d’accès à l’information du Québec pour tenter de faire renverser une des deux décisions de la Municipalité.

D’une part, le journaliste a tenté d’obtenir toutes les correspondances entre les élus, les employés municipaux et le promoteur Odacité touchant le projet de développement mixte sur la rue Saint-Georges. Un article de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels oblige une municipalité à obtenir le consentement d’un tiers quand la demande vise aussi une partie privée. Odacité s’est opposée, comme il est dans son droit, à la transmission des correspondances.

D’autre part, L’ŒIL a voulu aussi obtenir tout échange par courriel entre les employés, le maire Yves Corriveau et le conseiller Sylvain Houle qui est porte-parole de ce dossier, comportant de l’information, un avis ou une opinion portant sur le PPU du secteur centre-ville. Pour justifier sa réponse, la Ville a notamment cité l’article de la loi permettant de refuser la transmission d’une analyse lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire. Rappelons que le procès portant sur le projet de Saint-Georges et la validité des règlements municipaux doit commencer en novembre 2020.
Le journaliste a déposé une demande de révision à la Commission. Ça peut prendre plus d’un an d’attente avant d’avoir une audition devant un commissaire.

Autre demande
Il est impossible pour l’instant de savoir combien de demandes d’accès à l’information la Municipalité a reçues concernant le projet de la rue Saint-Georges ou le PPU du secteur centre-ville. Mont-Saint-Hilaire affirme ne pas avoir de document détaillant cette information. Elle n’est pas tenue par la loi de tenir des statistiques à cet effet.

L’Œil Régional a appris toutefois que le directeur des opérations de Metro, Gabriel Riendeau, a tenté d’obtenir récemment l’étude sur la structure commerciale du secteur centre-ville commandée par la Ville en 2019. La Municipalité a répondu que le document était en cours de réalisation et quelle n’elle ne pouvait la transmettre étant donné que ce document avait un caractère confidentiel.

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