29 octobre 2020
Zone A-16
La Ville pourra se faire entendre à la Cour d’appel
Par: Denis Bélanger

Le maire Yves Corriveau Photothèque | L’Œil Régional ©

La Ville de Mont-Saint-Hilaire pourra finalement tenter de faire casser le jugement concernant le statut de la zone A-16. La Cour d’appel a refusé le 19 octobre la requête de rejet d’appel intentée par les propriétaires des terrains vacants de la zone A-16.

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Les propriétaires étaient d’avis que l’argumentation de la Municipalité ne tiendrait pas la route devant le tribunal et avaient déposé en juillet une demande de rejet d’appel. Leurs avocats n’ont pu toutefois convaincre les trois juges de la Cour d’appel. Le procès n’aura pas lieu avant encore plusieurs mois. Mont-Saint-Hilaire devra rédiger un mémoire d’appel dans les 90 jours suivant la plus récente décision. La partie adverse aura par la suite 60 jours pour répliquer.

Ce n’est qu’au terme du processus que des dates de procès devraient être fixées. L’Œil Régional a tenté d’obtenir des réactions de la part du maire Yves Corriveau, mais ce dernier s’est fait avare de commentaires sur le plus récent développement. « Ceci dit, les équipes de la Ville travaillent toujours à la planification de l’aménagement de la zone A-16 et les détails relatifs à ce projet seront communiqués lorsque prêts », a néanmoins rapporté M. Corriveau.

Rappelons que le juge de la Cour supérieure Pierre C. Gagnon avait statué le 22 mai que la Municipalité devait permettre aux propriétaires des terrains de construire un développement résidentiel avec un seuil de densité de 21 unités de logement par hectare dans le secteur du chemin de la Montagne. Le conseil municipal avait rapidement décidé de prendre les moyens pour faire invalider cette décision. La Ville invoque trois erreurs de droit commises par le magistrat pour obtenir gain de cause.

Les propriétaires qui ont initié le litige sont Dominique Nègre (Gestion Henri Nègre) et la famille Sullivan-Raymond (propriétaire du verger du même nom), une compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin, la famille Auclair ainsi qu’Yvan Guilmain et Martine Bouthillette. Ils avaient déposé leur poursuite en octobre 2017, soit en pleine campagne électorale municipale, pour faire invalider certains cadres réglementaires et obtenir une compensation financière. Les deux camps doivent d’ailleurs débattre ultérieurement de la compensation que doivent obtenir les propriétaires.

Le litige devant la Cour supérieure a coûté à la Municipalité 61 000 $, qui était alors représentée par le cabinet Bélanger Sauvé. Pour l’appel, Mont-Saint-Hilaire a préféré chercher un regard neuf et retenir ainsi les services de Vox Avocats.

Rappel des enjeux
L’avenir des terrains vacants à usage résidentiel de la zone A-16 inquiète les citoyens depuis de nombreuses années. Ces terrains ont été retirés de la zone agricole permanente par le gouvernement du Québec au début des années 1990. Bon nombre de citoyens craignent depuis que leur qualité de vie soit diminuée devant une augmentation du nombre de résidences et de la circulation sur le chemin de la Montagne. D’ailleurs, les promoteurs avaient déposé en 2018 un projet de construction de plus de 633 unités de logement. Vers la fin de 2016, la Municipalité a indiqué qu’elle pourrait réduire la densité en faisant valoir le caractère environnemental et patrimonial exceptionnel du secteur. Le comité de l’avenir de la zone A-16 s’est formé par la suite. n

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