28 septembre 2017
Policier qui vole du temps
La Régie Richelieu-Saint-Laurent ne peut toujours pas le congédier
Par: Denis Bélanger
Bertrand Déry est policier depuis 1979 et occupait les fonctions de sergent détective chargé d’enquêtes. Photo: Archives

Bertrand Déry est policier depuis 1979 et occupait les fonctions de sergent détective chargé d’enquêtes. Photo: Archives

La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) se fait débouter en cour supérieure dans le dossier de Bertrand Déry. Le tribunal a refusé de renverser le verdict d’un arbitre qui avait obligé le corps de police à réintégrer M. Déry dans ses rangs.

Bertrand Déry a été destitué le 23 mars 2011 après que la RIPRSL se soit aperçue qu’il n’avait pas travaillé toutes ses heures de travail, soit 155 heures, soit l’équivalent de 6000$ en salaire. Le 14 mars 2016, l’arbitre de grief André Bergeron avait remplacé la destitution par une suspension de quatre mois.
Bertrand Déry volait du temps depuis 2005. Selon l’arbitre, la RIPRSL tolérait ce geste, et c’est un des motifs qui l’a conduit à annuler la destitution. L’arbitre a de plus jugé le congédiement discriminatoire, car la RIPRSL avait imposé une sanction moins lourde en 2008 pour un cas «semblable».
Des erreurs
La RIPRSL avait relevé trois erreurs dans la décision de l’arbitre de grief qui justifiaient l’intervention. «La réintégration du plaignant dans ses anciennes fonctions et la conclusion de l’arbitre à l’effet que la Direction n’avait aucun motif valable pour affirmer que le lien de confiance était rompu sont inconcevables compte tenu de l’importance du rôle du policier dans la société et de la nécessaire confiance du public envers les policiers», plaidait notamment la régie.
Les arguments de l’employeur n’ont toutefois pas réussi à convaincre la juge Suzanne Courchesne. Bien qu’elle reconnaisse que la décision de l’arbitre ait été clémente, elle n’était toutefois pas complaisante, irrationnelle ou déraisonnable. «Elle repose sur une analyse et un raisonnement compréhensibles et intelligibles et fait partie des issues possibles au regard des faits et du droit», peut-on lire dans le jugement rendu public dernièrement.
Le directeur de la RIPRSL, Bruno Pasquini, a bien voulu réagir à la décision. «Bien que nous croyons toujours en la pertinence de notre position défendue en Cour supérieure, la Régie n’entend pas à ce moment-ci entreprendre d’autres démarches judiciaires dans ce dossier.»
Le journal a tenté de contacter également le syndicat, la Fraternité des policiers et policières Richelieu Saint-Laurent, mais le syndicat n’avait pas rappelé le journaliste au moment de mettre sous presse.
C’était la deuxième fois en peu de temps que le dossier Bertrand Déry défrayait la manchette. M. Déry s’est vu refuser cet été une compensation de 25 000$ pour dommages moraux par l’arbitre André Bergeron.

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