21 décembre 2016
La nouvelle réglementation l’empêche de reconstruire sa maison
Par: L'Oeil Régional
Gilles Millette

Gilles Millette

RÉGLEMENTATION. Propriétaire depuis 1995 d’un chalet converti en maison dans les années 1970 à Saint-Denis-sur-Richelieu, Gilles Millette est un des premiers propriétaires touchés par la nouvelle réglementation sur les zones de contraintes de sol.

M. Millette avait comme projet de retraite de se construire en neuf sur le même terrain du chemin des Patriotes. Il a toutefois appris à ce moment qu’il perdrait ses droits acquis en démolissant sa maison, dans la mesure où la nouvelle réglementation aurait un impact sur son projet. 

Son projet allait pour le mieux jusqu’à ce qu’il reçoive un appel inattendu de l’inspectrice municipale concernant ces nouvelles contraintes, à quelques jours du début des travaux.

«Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, à la demande du ministère de la Sécurité publique, a fait faire des plans de zone de contraintes de sol qui affecte toutes les propriétés riveraines le long de la rivière Richelieu», indique M. Millette.

«La municipalité peut exiger des tests pour lever les interdictions. Or, ces tests peuvent coûter quelques dizaines de milliers de dollars, dit-il. Nous devons payer le plein montant des taxes foncières et notre évaluation demeure inchangée, mais nous ne pouvons plus réaliser notre projet», explique M. Millette, qui continue ses démarches dans ce dossier. 

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