21 décembre 2016
La MRC adopte une réglementation sur les zones de contraintes de sol
Par: L'Oeil Régional
Plusieurs propriétés riveraines seront touchées par la nouvelle réglementation.

Plusieurs propriétés riveraines seront touchées par la nouvelle réglementation.

RÉGLEMENTATION. La MRC de la Vallée-du-Richelieu a un nouveau règlement concernant les zones de contraintes de sol qui impactera plusieurs propriétés riveraines à terme, comme en empêchant l’installation d’une piscine ou la construction d’un bâtiment.

Ayant pour objet d’introduire le cadre normatif et la cartographie sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, ce nouveau règlement adopté le 23 novembre dernier émane d’une ordonnance ministérielle reçue le 31 août dernier.

«Les zones de contraintes de sol indiquent une zone qui, par son type de sol (argileux, rocailleux, sablonneux, etc.), est de nature susceptible à présenter un risque infime de mouvements de sol», indique Émilie Proteau-Beaulieu, agente de communication à la MRC.

Depuis l’adoption du schéma d’aménagement révisé de 2007, il était impossible de procéder à des interventions à l’intérieur de la bande de protection riveraine sur tous les terrains en bordure de la rivière. Le nouveau cadre normatif permet de faire du cas par cas en ciblant les zones ayant des contraintes.

«Avec le nouveau règlement, des endroits précis ont été ciblés, étudiés et analysés par le ministère de la Sécurité publique et cartographiés par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. On indique qu’il y a une vulnérabilité à ces endroits et on interdit certaines interventions», explique François Senécal, coordonnateur à l’aménagement à la MRC.

Pour l’instant, le ministère a fourni deux cartes qui concernent les municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu, touchant ainsi 34 propriétés riveraines. À terme, toutes les municipalités longeant la rivière Richelieu ainsi que les rivières des Hurons et de l’Acadie devraient être couvertes.

En vertu de cette nouvelle réglementation, la prohibition des interventions est effective et peut être levée seulement en faisant les tests appropriés. Ces types d’expertise visent à s’assurer que l’intervention projetée (installation d’une piscine, construction d’un bâtiment, etc.) n’est pas susceptible d’être touchée par un glissement de terrain, qu’elle n’est pas susceptible de diminuer la stabilité du site ou de déclencher un glissement de terrain, à s’assurer que le lotissement est sécuritaire et à s’assurer que les travaux sont bien réalisés.

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