11 janvier 2019
La Loi sur l’accès comme outil
Par: Vincent Guilbault
Vincent Guilbault

Vincent Guilbault

Le directeur de l’urbanisme Bernard Morel a quitté la Ville de Mont-Saint-Hilaire en novembre dernier. Les raisons de son départ ne nous regardent pas. Beaucoup de citoyens nous ont demandé de dévoiler la raison de son départ ou de commenter les rumeurs de mise à pied.

D’abord, nous n’en savons presque rien, si ce n’est que des rumeurs. Ensuite, je réitère, ce n’est pas de nos affaires, sauf s’il s’agissait d’un événement d’intérêt public, comme une fraude, par exemple.
Sinon, nous entendons respecter la confidentialité de l’entente.
Toutefois, le journal prétend que si le fonctionnaire a obtenu une compensation financière pour son départ, en plus de potentielles indemnités de départ, le public a le droit de connaître les montants.
Mais depuis un certain temps, les questions de nos journalistes se heurtent à plusieurs difficultés à Mont-Saint-Hilaire. C’est maintenant un réflexe d’évoquer la Loi sur l’accès des documents, ce qui a pour effets de rallonger les délais avant de nous répondre.
Par exemple : nous avons demandé le salaire de M. Morel. Une information tout à fait publique, puisque les fonctionnaires de la Ville ont un salaire régi par des ententes collectives, un syndicat et une échelle salariale. N’importe quel citoyen peut demander le salaire d’un employé. Pis encore, le montant sera même annoncé dans une offre d’emploi. Donc, rien de secret ici.
Mais si on demande l’info à Mont-Saint-Hilaire, on envoie notre demande au service des greffes, qui traitera l’info comme une demande d’accès. La Ville a donc à partir de ce moment 20 jours pour nous répondre, au lieu de nous répondre sur-le-champ ou dans les jours suivants. Ensuite, la Ville a droit à un délai de 10 jours supplémentaires à la fin du 20 jours (processus dont la plupart des Villes se dotent, dont Mont-Saint-Hilaire).
Donc, pour une simple question de montant d’argent, la Ville peut se doter de 30 jours de délai, pour finalement refuser de dévoiler l’information en se référant à un des articles de la Loi sur l’accès aux documents. Le journal doit donc contester ce refus et passer devant le tribunal qu’est la Commission de l’accès à l’information. Et comme tout processus judiciaire, il faut s’armer de patience. Nous avons ici même abandonné au moins deux causes en raison des délais et du fait que l’information demandée était caduque.
Je comprends l’essence de la loi et de la protection des renseignements personnels. Mais je commence à me demander si les différents organismes, comme les Villes, utilisent le processus de cette loi pour retarder le dévoilement d’informations qu’elles savent pertinemment publiques, dans l’espoir que l’info demandée tarde à être publiée.
Parce que le montant de l’indemnité de départ, dans trois ou quatre ans, qui s’en formalisera? C’est maintenant, en plein changement dans le secteur de l’urbanisme de la Ville, que nous voulons le connaître.
Ah oui, et pour conclure. La MRC de la Vallée-du-Richelieu a elle aussi versé une indemnité de départ à son directeur général qui a quitté son poste quelques semaines avant M. Morel. Pourtant, nous avons obtenu le montant. Mont-Saint-Hilaire et la MRC, deux organismes municipaux, devraient pourtant jouer avec les mêmes règles, non?

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