13 décembre 2019
Sentence d’une employée d’Aide Atout
La fraudeuse devra rembourser les sommes détournées
Par: Denis Bélanger
Shadowy, moody shot of a legal concept

La sentence a été rendue le 13 novembre dernier. Photothèque | L’Œil Régional ©

L’employée qui a floué la Coopérative de solidarité sociale d’aide à domicile Aide Atout pour 163 000 $, Sonia Houle, purge présentement une peine d’emprisonnement de 18 mois. À sa remise en liberté, elle aura 10 ans pour rembourser l’organisme. À défaut de respecter cette obligation, elle écopera d’une sentence additionnelle de 24 mois de prison.

Sonia Houle avait plaidé coupable à deux chefs d’accusation, soit un de fraude et un autre de bris de condition de remise en liberté. Elle s’était fait montrer la porte par sa mère où elle habitait et s’était ainsi déplacée en Gaspésie sans en aviser les autorités.

Les avocats de la défense et de la Couronne se sont entendus sur une suggestion commune de peine qui a été entérinée par le juge Yves Morier le 13 novembre dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe. En plus de la détention, Mme Houle sera soumise à une probation de trois ans pendant laquelle elle ne pourra pas avoir en sa possession des documents bancaires, cartes ou chèques qui ne sont pas libellés à son nom. Elle devra aussi entreprendre des démarches à sa sortie de prison pour se trouver un emploi.

Le procureur de la Couronne, Me Cimon Senécal, proposait aussi d’interdire à l’accusée de 39 ans d’occuper pendant un certain temps un emploi lui permettant de gérer de l’argent. Le magistrat a rejeté toutefois cette clause, estimant qu’elle nuirait trop à Sonia Houle pour rembourser Aide Atout. « Elle doit rembourser 17 000 $ par année », a fait aussi remarquer le juge.

Le crime remonte déjà à plusieurs années. Responsable de verser les salaires des employés d’Aide Atout par système de transfert direct, Mme Houle a détourné des fonds entre le 10 avril 2014 et le 26 février 2015. Elle a été congédiée le 6 mars suivant après que les administrateurs aient découvert la fraude.

Au départ, la Coopérative avait intenté une poursuite civile et obtenu un jugement favorable par défaut, sans toutefois obtenir le moindre remboursement. Des accusations ont été officiellement portées contre Sonia Houle au printemps de 2017.

Les représentations sur sentence ont permis d’apprendre que Sonia Houle avait plusieurs dettes et développé une dépendance à la voyance. « Ce n’était pas une question d’augmenter son train de vie, mais plutôt de se sortir la tête de l’eau », a déclaré son avocat, Me Nicolas Lemyre Cossette.

Des conséquences graves
La fraude a eu d’énormes conséquences pour l’organisme qui a dû supprimer des emplois, réduire les services offerts et faire affaire avec un syndic pour rembourser des sommes dues au gouvernement. Le président de l’organisme de l’époque et même sa conjointe ont été contraints de prendre un congé maladie de leur travail en raison du stress causé par cette situation. La Couronne a chiffré à 385 000 $ les pertes financières globales qu’a encouru Aide Atout à la suite des gestes commis par Sonia Houle. Les responsables de l’organisme ont pu redresser la barque depuis.

Présente à la prononciation de la peine, la directrice générale d’Aide Atout, Brigitte Mercier, qui est entrée en poste cet automne, a commenté brièvement le dénouement de cette histoire. « Justice a été rendue, a-t-elle lancé. On va maintenant se concentrer à nouveau sur la mission et sur les belles choses que fait Aide Atout. »

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