31 janvier 2020
Saint-Marc-sur-Richelieu
La force utilisée dans une intervention policière n’était pas criminelle
Par: Sarah-Eve Charland

L’intervention de la Sûreté du Québec ne fera pas l’objet de chef d’accusation. Photothèque | L’Œil Régional ©

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers n’ont commis aucun acte criminel en utilisant la force dans une intervention survenue en décembre 2018 à Saint-Marc-sur-Richelieu. Une dame avait été blessée et transportée à l’hôpital lors de cet événement qui avait été soumis à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes.

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L’intervention d’un policier sur une femme en crise était légale. Selon les informations qu’elle détenait, la police avait des raisons de croire que la dame, visée par l’utilisation de la force, présentait un danger pour elle-même ou pour autrui. Contacté par les policiers, le centre de crise avait indiqué d’amener la personne en question à l’hôpital.

« Une fois l’ambulance arrivée sur les lieux, la femme est devenue en état de crise et s’est montrée agressive physiquement envers l’agent en cause. Compte tenu de ces circonstances, le policier avait des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée à l’endroit de la femme était nécessaire pour sa protection contre des lésions corporelles graves », peut-on lire dans un communiqué du DPCP.

Le déroulement des événements

La Sûreté du Québec a été appelée le 28 décembre 2018, à 14 h 19, à intervenir au sujet d’une chicane conjugale impliquant un homme en bris de condition et une femme tenant des propos suicidaires. Les policiers connaissaient l’adresse puisqu’ils avaient dû y intervenir quelques jours plus tôt. Les deux individus étaient en rechute après une cure de désintoxication. Ils étaient à ce moment-là fortement intoxiqués par l’alcool.

En route vers la résidence, les agents ont demandé l’avis du centre de crise qui a suggéré de transporter la femme à l’hôpital étant donné son historique et son état d’ébriété. Une ambulance a été demandée.

Les policiers sont arrivés sur les lieux à 14 h 48. Ils ont procédé à l’arrestation de l’homme en bris de condition. L’un des policiers est resté avec la conjointe. Il a informé la dame que le centre de crise avait été contacté et qu’elle devait être amenée à l’hôpital. Elle a refusé. Les ambulanciers sont arrivés à 15 h 11 sur les lieux. À ce moment, la femme s’est agitée et est devenue agressive envers le policier. Elle a lancé un téléphone en sa direction, sans l’atteindre.

L’agent a essayé de la retenir en lui bloquant le chemin. Elle l’a alors frappé sur la joue gauche avec son bras droit. Le policier a tenté de la maîtriser physiquement en se plaçant derrière elle. Il a saisi son bras droit et l’a amené derrière son dos. La femme est tombée au sol vers l’avant, suivie du policier. Elle s’est éraflé le visage sur une armoire de cuisine et s’est cogné la tête sur la céramique du plancher.

La dame a été finalement transportée à l’hôpital par les ambulanciers. Elle a reçu son congé le jour même. L’hôpital de Saint-Hyacinthe lui a demandé de repasser un examen par imagerie médicale. Elle s’y est rendue, mais a quitté avant d’avoir obtenu les résultats. Le 30 décembre, la femme est transportée à nouveau à l’hôpital puisqu’elle s’est retrouvée en difficultés. Elle a été traitée aux soins intensifs, puis a été considérée hors de danger dans les heures suivantes.

Dans le cadre de cet événement, la femme a déclaré être coupable d’un chef d’agression armée contre un agent de la paix

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