La suspension est effective depuis le 20 septembre. Mme Demers ne pourra pas toucher de rémunération ou d’allocation de la part de la Municipalité durant cette période ou de tout autre organisme où elle pourrait siéger à titre de conseillère de Saint-Mathieu-de-Belœil.
Le juge administratif Joseph-André Roy impose une sanction plus clémente que la suggestion de 90 jours de la procureure de la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ, Me Alexandra Robitaille. Le juge a estimé que c’était une peine déraisonnable en prenant en considération plusieurs facteurs, dont le fait que le risque de récidive était faible et l’absence de préméditation.
M. Roy n’a pas retenu non plus la suggestion de l’avocat d’une réprimande ou d’une suspension d’au plus cinq jours. « L’imposition d’une réprimande ne serait pas une sanction suffisante en raison de la gravité du manquement et n’aurait pas l’effet d’exemplarité et de dissuasion que toute sanction doit comporter. De plus, une telle sanction ne rétablirait pas la confiance du public », peut-on lire dans la décision.
Rappel des faits
Diane Demers a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité en ayant fait pression sur l’inspecteur municipal Romain Schwitzer dans le processus d’émission d’un permis pour une piscine. La CMQ reprochait également à l’élue d’avoir favorisé les intérêts du citoyen en question, mais il y a finalement eu arrêt des procédures dans ce cas-ci.
C’est le dossier du citoyen Bruno Dubé qui a mené l’élue à être ultimement sanctionnée par la CMQ. Le citoyen se faisait installer une piscine creusée et les travaux devaient commencer le 16 juillet 2020. Sa demande de permis du 7 juillet était incomplète, car il n’avait pas de plan d’implantation et peinait à trouver un arpenteur. M. Dubé a alors contacté Mme Demers pour avoir des références d’arpenteur. Les deux siégeaient à ce moment-là au Comité consultatif d’urbanisme.
L’élue a contacté par la suite M. Schwitzer. D’après la preuve retenue par la CMQ, Diane Demers a indiqué au cours de cette conservation téléphonique à l’employé que le permis pouvait être émis et régularisé par la suite.
Notons qu’il y avait un risque que le citoyen ne puisse pas avoir sa piscine durant l’été si les travaux ne commençaient pas à la date prévue. Notons que le plan d’arpentage a été finalement fourni le 13 juillet et le permis émis le lendemain.
Mme Demers attendra la fin de sa sanction avant de commenter la décision.
De son côté, le maire Normand Teasdale a commenté la décision. « La sentence imposée est, je crois, un message que le juge envoie à tous les élus que le Code d’éthique et de déontologie est quelque chose de sérieux et qu’il doit être respecté. Le juge a fait une analyse sérieuse du dossier et il a imposé une sentence similaire à celle rendue dans des cas semblables. »
