13 décembre 2018
Action collective sur les frais chargés aux parents
La Commission scolaire des Patriotes remboursera 24 $ par élève
Par: Sarah-Eve Charland

Les parents pourront recevoir un remboursement pour chaque enfant fréquentant une école de la Commission scolaire des Patriotes. Photo: Archives

Les parents des élèves ayant fréquenté les écoles de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) pourront recevoir un chèque de 24,09 $, par enfant, pour chaque année de fréquentation scolaire entre 2010-2011 et 2016-2017. Cette mesure s’applique quelques mois après que les commissions scolaires du Québec aient perdu l’action collective sur les frais chargés aux parents.

La CSP devra débourser 5,4 M$ afin de rembourser tous les parents. Cela représente 28,49 $ par enfant et par année scolaire. De ce montant, il sera retranché 4,40 $ pour le paiement des honoraires des avocats qui représentaient les parents. Les parents pourront recevoir un montant maximal de 168,63 $ par enfant qui a fréquenté une école sur le territoire pendant toutes les années concernées.

La somme de 5,4 M$ a été imputée aux états financiers à même les surplus de l’année 2017-2018 et les surplus accumulés. Les honoraires des avocats encourus pour défendre la CSP seront remboursés en totalité par les assureurs.

La distribution des sommes sera réalisée par Collectiva Services en recours collectif. Les parents n’ont pas besoin de s’inscrire à l’action collective ou de faire une réclamation afin de recevoir les indemnités. Si les parents ont changé d’adresse depuis que leur enfant ne fréquente plus une école de la CSP, ils doivent en aviser Collectiva d’ici le 21 janvier.

Des ajustements dans les écoles

Le ministre de l’Éducation de l’époque, Sébastien Proulx, avait rappelé à l’ordre les commissions scolaires lorsque le jugement de l’action collective est tombé. Les activités éducatives, l’inscription à une école, les manuels scolaires, le matériel didactique et les objets spécialisés doivent être gratuits. Les documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, les crayons, papiers et autres objets de même nature sont exempt de cette réglementation.

«Chaque école a dû réaménager son budget à la suite de ce jugement. C’est l’an un. C’est l’année de transition. Il y aura aussi des mesures du gouvernement pour venir en aide aux écoles pour combler le manque à gagner», affirme la conseillère en communications de la CSP, Maryse St-Arnaud.

Le président du comité de parents de la CSP, Normand Boisclair, se réjouit de ces démarches. «Je ne peux que saluer le fait que le dossier avance et que le processus pour le remboursement aux parents, tel que décidé à la suite de l’action collective, soit en marche. Nous souhaitons que le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, poursuive les travaux entrepris dans ce dossier et qu’il émette des balises claires, afin de permettre à tous de savoir clairement ce qui peut être facturé ou non, et ce sans aucune ambiguïté.»

L’action collective visait 68 des 70 commissions scolaires au Québec.

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