16 mars 2016
La cabane dans l’arbre est illégale, tranche la cour
Par: Karine Guillet
Sébastien Comtois a bâti cette aire de jeux pour ces enfants.

Sébastien Comtois a bâti cette aire de jeux pour ces enfants.

RÈGLEMENT. Un père d’Otterburn Park devra peut-être démanteler la cabane qu’il avait construite dans un arbre pour ses enfants. La cour municipale de Mont-Saint-Hilaire s’est rangée du côté de la municipalité, décrétant que la construction contrevenait au règlement municipal.

 

De sonSébastien Comtois dit avoir réalisé un rêve de famille en 2014 en érigeant une cabane autour de l’arbre centenaire dans la cour arrière de sa résidence.

Après une plainte citoyenne, la Ville d’Otterburn Park a décrété que la construction était illégale. Le règlement municipal stipule qu’aucun équipement récréatif, sportif ou une aire de jeux ne peut être fixé sur un arbre ou s’en servir comme soutien. Sébastien Comtois alléguait toutefois que sa cabane ne contrevenait pas à la réglementation puisqu’elle était autoportante.

Dans son jugement, le tribunal donne raison au citoyen sur ce point, mais il conclut également que la cabane se trouve effectivement sur l’arbre. «Il faut donc considérer l’intention de la Ville lorsqu’elle a adopté ce règlement de zonage et le tribunal croit que le règlement prohibe toute aire de jeu sur un arbre, qu’il touche ou ne touche pas à l’arbre», conclut la juge Carole Lepage.

La cour déclare Sébastien Comtois coupable de l’infraction reprochée. Elle lui donne également 30 jours afin de s’acquitter d’une amende de 100$.

Aucune surprise

Le citoyen n’était pas surpris de la décision de la cour municipale. Il n’a pas encore décidé s’il fait appel du jugement. Le citoyen admet également qu’il ne sait toujours pas s’il démantèlera complètement la cabane ou s’il la reconstruira ailleurs dans sa cour. Il souhaite discuter avec la Ville pour voir de quelle manière elle souhaite qu’il corrige la situation.

Il s’est toutefois dit déçu de la tournure des événements et aurait aimé que la Ville discute davantage de l’objet de la plainte. M. Comtois se dit d’ailleurs convaincu que le règlement de zonage auquel il contrevient est trop restrictif, notamment en ce qui a trait à la grandeur et à la hauteur des aires de jeu. «Le règlement dans sa totalité est absurde. Hauteur, grandeur, superficie, il y a des dérogations à ce règlement-là à la tonne sur le territoire d’Otterburn Park. Est-ce que la Ville va entreprendre une  entreprise de rectification de son règlement?»

Consulter avant d’entreprendre

De son côté, la ville d’Otterburn Park souhaite que le citoyen communique avec le service de l’urbanisme afin de «convenir des modalités» pour respecter la règlementation.    Selon la porte-parole, Jenifer Brault, «la Ville détient une réglementation soucieuse notamment de la sécurité des gens et de la préservation de son patrimoine naturel..» Otterburn Park invite d’ailleurs ses citoyens à la consulter avant d’entreprendre un projet.  

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