1 mars 2018
Le même entrepreneur qui poursuit 50 personnes à Mont-Saint-Hilaire
Jean-Guy Talbot perd en Cour supérieure
Par: Denis Bélanger

Le jugement a été rendu le 15 février. Photo: Denis Bélanger

L’entreprise de développement immobilier de Mont-Saint-Hilaire, P. Talbot, vient de se faire débouter en Cour supérieure dans un litige au civil qui l’opposait aux Entreprises Michaudville et à la firme de génie-conseil Genivar.

L’entreprise, qui a déposé une poursuite en dommages et intérêts, est dirigée par Jean-Guy Talbot, le même homme d’affaires qui a déposé récemment une poursuite d’envergure touchant près d’une cinquantaine de parties notamment en raison d’utilisation illégale d’infrastructures publiques souterraines, à Mont-Saint-Hilaire.

Dans la poursuite qui a récemment été tranchée par le juge Michel Déziel, P. Talbot reprochait aux deux autres entreprises de ne pas avoir respecté les échéances de construction d’infrastructures municipales. Pascal Lymburner et l’ancien président de la Chambre de commerce et d’industries de la Vallée-du-Richelieu, Christian Faubert, alors en poste chez Genivar, étaient également visés par la procédure judiciaire.

Le nœud du litige remonte à plus de dix ans dans le cadre d’une phase de développement du projet résidentiel Le Boisé Ensoleillé de M. Talbot. D’après le jugement, les ententes signées entre les différentes parties stipulaient que les travaux d’infrastructures devaient être terminés au plus tard le 1er octobre 2009. D’autres phases devaient toutefois avoir été complétées en 2007 ainsi qu’en 2008.
La partie poursuivante alléguait un retard de 41 jours pour les travaux d’infrastructures, un retard de 10 mois pour la première pose de pavage et un retard de 26 pour le pavage de deuxième couche. Elle demandait ainsi un dédommagement de plus de 500 000 $, dont environ 240 000 $ pour du sable lui appartenant qui a été utilisé pour les phases du développement immobilier et 150 000 $ pour perte de ventes de terrains.

Yo-yo juridique
La cause a pris un chemin sinueux devant les tribunaux. Malgré que le mécontentement de M. Talbot s’est fait sentir dès 2007, après l’envoie d’une lettre à Michaudville pour dénoncer les retards, M. Talbot n’a initié son recours que le 11 février 2011. Le 23 août 2012, le juge a notamment rejeté la requête réamendée de P. Talbot, soutenant qu’il a dépassé les délais de prescription qui sont de trois ans.

La Cour d’appel a cassé le jugement le 3 octobre 2014 et renvoyé la cause à la Cour supérieure. Selon le tribunal, il était prématuré pour la juge Matteau de rejeter le recours sur la base d’un abus de procédures.

Malgré la décision de la Cour d’appel, le juge Michel Déziel en est venu à la même conclusion que Matteau, soit que l’action de P. Talbot avait été déposée trop tard. Le magistrat a quand même tenu à se prononcer sur les chefs de réclamation du poursuivant. Il a rejeté toutes les demandes de dédommagements et a statué qu’il n’y a aucune preuve que les défendeurs avaient commis une faute à l’égard des délais d’exécution des travaux.

L’Œil Régional a contacté le camp de M. Talbot, mais personne n’a voulu commenter la nouvelle.

 

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