10 août 2018
Info-adoption: des centaines d’appels chaque semaine
Par: Karine Guillet
Nicole-Anne Vautour. photo: Robert Gosselin

Nicole-Anne Vautour. photo: Robert Gosselin

L’entrée en vigueur de la loi 113, le 16 juin, a grandement modifié les règles qui régissaient jusqu’ici la confidentialité des dossiers d’adoption. Ainsi, des milliers d’adoptés pourront peut-être lever le voile sur l’identité de leurs parents biologiques, d’ici deux ans. Et c’est une équipe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (CISSSME) qui a le mandat de démêler cette nouvelle loi pour adoptants et adoptés.

Pendant deux ans, l’équipe Info-Adoption répondra aux appels de la population concernant ce changement de loi afin de ne pas perturber les activités des centres de santé et services sociaux locaux.
Dans sa première semaine d’existence, la ligne téléphonique de l’équipe Info-Adoption a reçu pas moins de 14 300 appels de partout au Québec. Le volume s’est depuis stabilisé, mais plus d’une centaine de personnes communiquent encore chaque semaine avec l’équipe.
«Quand il y a un nouveau droit, les gens veulent s’en prévaloir. Les équipes régionales auraient été dans l’incapacité d’absorber le tsunami d’appels, d’information et tout ce qu’on doit gérer», explique Nicole-Anne Vautour, chef du service de support provincial à l’implantation clinique et juridique du projet de loi 113.
Au Québec, on estime que près de 200 000 adoptions ont été réalisées depuis le début des années 1940.
L’équipe de 12 personnes le mandat de desservir l’ensemble de la province pour deux ans. Outre les enfants adoptés et leurs parents biologiques, les parents adoptifs et la fratrie d’origine peuvent notamment aussi être interpellés par ces changements. «C’est vraiment toutes les personnes qui pourraient être concernées par un de ces 200 000 dossiers d’adoption qui peuvent faire appel à nos services», souligne Mme Vautour.

De la confidentialité à l’ouverture

La loi 113 a changé de «façon assez majeure les règles relatives à l’adoption», explique Nicole-Anne Vautour, chef du service de support provincial à l’implantation clinique et juridique du projet de loi 113. Alors que la confidentialité était auparavant la norme en matière d’adoption, c’est maintenant l’ouverture qui prime.
Les enfants adoptés pourront désormais connaître l’identité de leurs parents biologiques, si ceux-ci n’ont pas indiqué de refus de divulgation de leur identité à leur dossier. Ils pourront aussi obtenir plus facilement l’accès à leurs antécédents médicaux. Ils auront finalement accès à leurs renseignements d’origine, pourvu que cela ne compromette pas l’identité d’un parent qui ne souhaite pas être identifié.
Dans le cas d’enfants adoptés avant l’entrée en vigueur de la loi, les parents biologiques auront un an pour faire connaître un refus de divulgation. Ce refus sera toutefois levé un an après la mort du parent. Du côté des adoptés, ceux-ci ont en tout temps l’opportunité de lever la confidentialité de leur identité.

Beaucoup de demandes d’identification
Dans leurs locaux de Longueuil, l’équipe répond aux questions entourant la loi 113 afin d’aider les personnes à comprendre comment ces nouvelles dispositions s’appliquent à eux, enregistre des refus de divulgation d’identité et reçoit et traite les demandes de renseignements relatifs à l’identité.
Pour le moment, Mme Vautour estime que l’équipe reçoit plus d’appels concernant des demandes de renseignements. Les adoptés qui souhaitent connaître le nom d’origine de leurs parents sont, sans surprise, aussi nombreux à occuper les lignes. Mme Vautour note que les appels concernent pour le moment surtout les cas où les parents biologiques sont décédés depuis plus d’un an. Les appels concernant les refus de divulgation d’identité sont moins nombreux.

Dans le futur
L’équipe Info-Adoption sera dissoute en 2020. Pour le moment, les mécanismes de transition vers la responsabilité aux CISSS ne sont pas encore prévus. Mme Vautour indique que l’équipe entend davantage prévoir «l’après» Info-Adoption dans sa deuxième année, alors qu’elle aura une meilleure idée du volume d’appels à traiter.
Outre ces nouvelles demandes, les équipes spécialisées en jeunesse devront aussi s’adapter à des changements. Parmi ceux-ci, Mme Vautour note qu’il faudra accueillir de nouveaux demandeurs, alors que la Loi prévoit maintenant la possibilité de retrouvailles pour une fratrie, ce qui n’était pas le cas avant.
Mme Vautour note qu’il faudra accueillir de nouveaux demandeurs, alors que la Loi prévoit maintenant la possibilité de retrouvailles pour une fratrie

 

 

image