13 août 2021
Le tribunal rejette sa demande d’injonction interlocutoire
Deuxième prise pour Jean Caumartin dans son combat contre le parc canin de Belœil
Par: Denis Bélanger

Jean Caumartin

La Cour supérieure vient de rejeter la requête de Jean Caumartin d’une injonction interlocutoire qui aurait eu pour effet de suspendre indéfiniment les activités du parc canin au bassin de rétention sur la rue Radisson à Belœil. La procédure judiciaire n’est toutefois pas terminée et M. Caumartin a encore bon espoir d’obtenir gain de cause.

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Rappelons que M. Caumartin, qui demeure à côté du parc canin, s’est tourné l’été dernier vers les tribunaux pour bloquer les travaux du parc canin. Il a déposé une requête demandant des injonctions provisoire, interlocutoire et permanente ainsi qu’un dédommagement initial de 145 000 $ pour les inconvénients subits. L’injonction provisoire, qui visait à empêcher le début des travaux jusqu’à ce que la cause soit entendue, a été rejetée en juillet 2020.

Les parties impliquées devront maintenant débattre de l’injonction permanente. Les audiences auront probablement lieu en 2022. « Dans les deux précédentes étapes, il s’agissait de preuves documentaires. Pour la prochaine, je vais pouvoir témoigner et faire entendre d’autres témoins », ajoute M. Caumartin, qui a annoncé dernièrement sa candidature à la mairie de Belœil. « La décision récente du juge me reconnaît d’ailleurs une apparence de droit par rapport aux troubles du voisinage. »

Preuve insuffisante
Le juge Martin Castonguay a rendu sa décision concernant l’injonction interlocutoire en juillet, mais l’audience a eu lieu en mars. L’aménagement du parc n’était pas ainsi terminé, notamment l’installation de barrières végétales pour atténuer le bruit. Le magistrat estimait donc qu’il n’avait pas en main une preuve complète pour évaluer l’étendue du préjudice subi par M. Caumartin.

« Cela étant, au niveau du fond de l’injonction permanente, le juge pourra réévaluer l’aménagement du Parc dans sa finalité, le niveau de bruit occasionné par les chiens et la circulation automobile, ainsi que celui du sas d’accès du Parc, afin de déterminer si le tout constitue un trouble de voisinage insupportable », a noté dans son jugement Martin Castonguay.

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