Rappelons que M. Caumartin, qui demeure à côté du parc canin, s’est tourné l’été dernier vers les tribunaux pour bloquer les travaux du parc canin. Il a déposé une requête demandant des injonctions provisoire, interlocutoire et permanente ainsi qu’un dédommagement initial de 145 000 $ pour les inconvénients subits. L’injonction provisoire, qui visait à empêcher le début des travaux jusqu’à ce que la cause soit entendue, a été rejetée en juillet 2020.

Les parties impliquées devront maintenant débattre de l’injonction permanente. Les audiences auront probablement lieu en 2022. « Dans les deux précédentes étapes, il s’agissait de preuves documentaires. Pour la prochaine, je vais pouvoir témoigner et faire entendre d’autres témoins », ajoute M. Caumartin, qui a annoncé dernièrement sa candidature à la mairie de Belœil. « La décision récente du juge me reconnaît d’ailleurs une apparence de droit par rapport aux troubles du voisinage. »

Preuve insuffisante
Le juge Martin Castonguay a rendu sa décision concernant l’injonction interlocutoire en juillet, mais l’audience a eu lieu en mars. L’aménagement du parc n’était pas ainsi terminé, notamment l’installation de barrières végétales pour atténuer le bruit. Le magistrat estimait donc qu’il n’avait pas en main une preuve complète pour évaluer l’étendue du préjudice subi par M. Caumartin.

« Cela étant, au niveau du fond de l’injonction permanente, le juge pourra réévaluer l’aménagement du Parc dans sa finalité, le niveau de bruit occasionné par les chiens et la circulation automobile, ainsi que celui du sas d’accès du Parc, afin de déterminer si le tout constitue un trouble de voisinage insupportable », a noté dans son jugement Martin Castonguay.