14 mars 2019
Litige contre Sébastien de Cavel
Des frais d’avocats dans les six chiffres
Par: Denis Bélanger

La cidrerie du Domaine de Cavel. Photothèque | L’Œil Régional ©

Le litige opposant la Ville de Mont-Saint-Hilaire à l’exploitant d’une cidrerie artisanale, Sébastien de Cavel, a déjà coûté à la municipalité plus de 100 000 $ en frais d’avocats en quatre ans. Deux procédures judiciaires reliées à ce dossier sont toujours en cours.

Il y a un mois, à la suite d’une décision rendue par la Commission d’accès à l’information, L’Œil Régional a pu rapporter que le litige avait coûté un peu plus de 29 000 $ de 2015 à 2016. Le journal a obtenu la semaine dernière les honoraires d’avocats versés pour la période allant du 27 octobre 2017 au 14 février 2019, qui s’élèvent à 86 403,79 $. La facture totale s’élève maintenant à près de 116 000 $.

Rappelons que Mont-Saint-Hilaire avait intenté un recours au civil en 2015, estimant que M. de Cavel avait notamment fait des travaux sans autorisation et que les installations septiques de sa propriété du Domaine de Cavel sur le chemin de la Montagne étaient non conformes. Le dossier s’est envenimé en juin 2016 alors que la Municipalité avait déposé une plainte à la police, alléguant que Sébastien de Cavel aurait proféré des propos menaçants à l’endroit d’un employé municipal. L’entrepreneur s’était présenté au palais de justice et avait eu une interdiction de s’approcher de l’hôtel de ville. Le recours au criminel avait finalement été abandonné. La Ville a eu gain de cause en mars 2018, mais le cidriculteur a décidé de porter la cause en appel.

Plusieurs mois avant de recevoir ce jugement défavorable à son égard, M. de Cavel avait déposé en septembre 2017 une poursuite de 2 M$, laquelle visait la Ville, le maire Yves Corriveau et des employés municipaux, dont le directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement Bernard Morel, qui a vu son emploi se terminer en novembre dernier. Sébastien de Cavel avait mentionné dans sa poursuite que M. Morel démontrait de l’acharnement à son endroit. Notons que le maire Corriveau avait indiqué en novembre que la décision de la Municipalité de se départir des services de M. Morel n’était nullement reliée au litige avec le cidriculteur.

L’action judiciaire de M. de Cavel aura coûté jusqu’à maintenant à la municipalité un peu plus de 5000 $. Le mandat à cet effet a été accordé à Bélanger Sauvé Avocats, tandis que le recours instigué par Mont-Saint-Hilaire a été défendu par Dufresne Hébert Comeau, maintenant connu sous le nom de DHC Avocats.
Aucune date de cour n’a été fixée pour les deux dossiers. M. de Cavel s’est contenté de dire qu’il est en attente de nouvelles des avocats de la Municipalité pour connaître la suite. Le journal a demandé à la Ville de commenter, mais elle n’a pas été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse.

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