25 janvier 2019
Règlementation des zones de contraintes à Saint-Denis
Des citoyens ne pourront pas reconstruire leur maison en cas d’incendie
Par: Denis Bélanger

Plusieurs propriétaires, dont Michelle Dallaire (deuxième à partir de la droite), sont touchés par la règlementation sur les zones de contraintes. Photo Robert Gosselin | L’Œil Régional ©

Plusieurs résidents du chemin des Patriotes, à Saint-Denis-sur-Richelieu, continuent de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. La municipalité refuse tout moratoire ou suspension de l’application des règlementations qui les empêcherait de reconstruire leurs maisons dans le talus en cas de sinistre, autre qu’un glissement de terrain. Les élus se disent toutefois prêts à soutenir les gens dans leur démarche et à faire pression auprès du gouvernement pour apporter des correctifs s’il y a lieu.

À la suite d’une ordonnance ministérielle émise le 31 août 2016, Saint-Denis-sur-Richelieu et la MRC de la Vallée-du-Richelieu ont dû intégrer dans leur règlementation les dispositions relatives aux zones de contraintes, soit les endroits où il y a risque de glissement de terrain. Pour lever l’interdiction sur un terrain visé, des tests peuvent être effectués par les citoyens, mais ces derniers doivent en assumer les frais.
Les citoyens touchés faisaient remarquer que la règlementation pouvait entraîner une dévaluation considérable de leur maison, en raison de l’interdiction de reconstruire. Ils avancent que plusieurs sinistres autres qu’un glissement de terrain pouvaient arriver, dont un feu.

« Les propriétaires doivent vivre dans l’incertitude jour après jour. De plus, la valeur marchande de cette propriété (bâtiment principal, terrain, piscine, bâtiments secondaires) est fortement fragilisée. Qui voudra acheter cette maison au bord de l’eau sans les garanties de pouvoir reconstruire sur ce terrain au bord de l’eau?

Et dans ces conditions, comment gérer le budget? Comment planifier la retraite? », écrivaient quelques citoyens dans une demande de moratoire envoyée l’été dernier à la municipalité et à la MRC.
Ces Dyonisiens contestent également l’évaluation du risque de glissement de terrain en se fiant à un énoncé du Guide d’utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain. En effet, le document gouvernemental en question précise que le fait qu’un site soit situé à l’intérieur d’une zone de contrainte ne « signifie pas qu’un glissement de terrain surviendra inévitablement sur ce site, mais cela indique plutôt qu’il présente un ensemble de caractéristiques le prédisposant à divers degrés à un tel évènement ».

En novembre dernier, la mairesse Ginette Thibault a réitéré que Saint-Denis-sur-Richelieu ne pouvait suspendre l’application du règlement. « Si on suspens l’application de la règlementation, on se rend responsable en tant que municipalité s’il y avait un accident. »

Cartographie à revoir
Le tout n’est pas joué dans ce dossier. La Dyonisienne Michelle Dallaire, une des propriétaires dont le terrain est touché par les règlements et l’une des signataires de la demande du moratoire, travaille depuis des mois dans le but d’avoir gain de cause et de voir sa maison retirée de la zone à risques. Mme Dallaire a toujours remis en question la cartographie utilisée pour établir les zones de risques alors que les cartes ont été réalisées à partir de données de 2008. Elle a fait faire par un arpenteur un relevé topographique qui contredit la cartographie du gouvernement. Cette étude a fait soulever des doutes chez la mairesse Thibault, qui souhaite demander aux ministres des Affaires municipales, des Transports et de la Sécurité publique de revoir le dossier.

« Selon le plan de Mme Dallaire, le terrain de la dame ne semblait pas présenter les caractéristiques présentées par le cadre normatif. Nous nous tournons donc vers les ministères concernés pour leur demander de revoir la cartographie visant le territoire de Saint-Denis, d’y apporter les modifications nécessaires s’il y a lieu et d’y soustraire les habitations qui ne satisfont pas aux critères établis. On ne sait pas pour l’instant combien de résidences exactement ne devraient pas être considérées à risque », ajoute Mme Thibault.

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