6 septembre 2017
Contraventions
De plus en plus de gens paient en retard
Par: Karine Guillet
Les contrevenants tardent à payer leur contravention. Photo: Archives

Les contrevenants tardent à payer leur contravention. Photo: Archives

Plus de 40 % des personnes qui reçoivent un constat d’infraction ne paient pas leur dû à la cour municipale dans le délai prescrit de 30 jours, a constaté la cour municipale de Belœil.

La Ville a constaté ce changement d’habitude des contrevenants sur une longue période de temps, mais elle ne peut pas s’expliquer pourquoi une plus grande partie des gens ne paient pas leur contravention à temps. Il s’agit d’une tendance observée sur de nombreuses années, précise la Ville.

En 2016, seulement 4309 des 7561 constats payés à la cour municipale de Belœil ont fait l’objet d’un paiement à l’intérieur d’un mois. La porte-parole de Belœil, Caroline Nguyen Minh, observe que 30 % des constats sont payés entre 30 et 90 jours.

Le système en ligne peu populaire

Belœil offre l’option de payer les constats d’infraction en ligne depuis quelques années. Seulement 20 % des constats d’infractions ont toutefois fait l’objet d’un paiement en ligne, alors que 75 % des contraventions ont été payées au comptoir. Il est impossible de payer une contravention en ligne lorsque le constat fait l’objet d’un avis d’audition ou de saisie, puisque des frais s’ajoutent à la contravention à ce moment.

Lors de sa consultation publique sur la planification stratégique de Belœil pour les dix prochaines années, beaucoup de participants avaient toutefois signalé la nécessité d’offrir des services municipaux en ligne.

Pas moins de 12 198 constats d’infraction ont été donnés sur le territoire des villes de Belœil, McMasterville et Saint-Basile-le-Grand l’an dernier. De ce nombre, presque 20 %, soit 2371, ont fait l’objet d’un jugement par défaut alors qu’un peu plus de 10 % ont enregistré un verdict de non-culpabilité.

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