Les condamnations, prononcées par la juge de paix magistrat Josée De Carufel, sont le résultat d’opérations effectuées par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES Tabac de la Section moralité, alcools et stupéfiants de la Division du crime organisé. Entre le 31 août 2012 et le 15 octobre 2014, des policiers ont intercepté M. Béland à quatre reprises. Ils ont effectué des perquisitions dans ses véhicules ainsi que dans des résidences et y ont saisi des cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation des véhicules et de sommes d’argent de 33 550 $ CAD et de 566 $ US.

La cour a condamné M. Béland à purger une peine d’emprisonnement d’un mois, de manière concurrente à une autre peine d’emprisonnement de quatre mois, et a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Béland pour des périodes consécutives de 20 puis de 40 jours.  

Source: Revenu Québec