1 décembre 2015
Contrebande de tabac : amende d’un million pour un résident de McMasterville
Par: Denis Bélanger

Jean-François Beaulieu, un résident de McMasterville a reconnu sa culpabilité à une infraction en matière de contrebande de tabac le 20 novembre. Il a été condamné à payer une amende d’un million de dollars dans un délai de 30 mois.

M. Beaulieu s’est vu reprocher d’avoir fait le transport ou la livraison de plusieurs tonnes de tabac brut. Il n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi concernant l’impôt sur le tabac pour effectuer le transport des produits du tabac.

Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Monique Perron, au palais de justice de Cowansville, est le résultat d’une fouille effectuée par les douaniers canadiens. Le 22 novembre 2013, ceux-ci ont découvert, dans le cadre d’un examen secondaire, un total de 14 369,5 kg de tabac, alors que M. Beaulieu traversait le poste frontalier de Saint-Armand.

Source: Revenu Québec

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