Selon M. Dubé, à la suite de la décision de la Cour, certains éléments de la Loi sur les radiocommunications méritent d’être revus, dont l’instauration d’un meilleur processus de consultation pour que les entreprises de télécommunications obtiennent l’acceptabilité sociale dans les communautés.

«On voudrait en avoir plus (de consultation), avoir des obligations plus fermes et plus étoffées», soutient-il

Rappelons que dans un jugement rendu le 16 juin dernier, le plus haut tribunal du pays a conclu que la Ville de Châteauguay a empiété sur une compétence fédérale en empêchant l’implantation d’un système d’antenne de radiocommunications de Rogers sur son territoire.

Pour M. Dubé, la décision n’empêche pas une municipalité d’exprimer son point de vue concernant un projet de tour de télécommunications sur son territoire comme à Otterburn Park avec le projet de la tour Telus.

Selon le député, les démarches dans le dossier de Telus à Otterburn Park concordent bien avec la décision de la Cour puisque la population et le conseil municipal ont manifesté leur désaccord sans barrer la route au projet. M. Dubé a ensuite interpellé le ministre de l’Innovation pour qu’il refuse la tour de Telus.

«La décision met la balle dans le camp du ministre exclusivement advenant le cas d’une différence entre une Ville et une compagnie», estime-t-il.