Dans un jugement rendu le 16 juin dernier, le plus haut tribunal du pays a conclu que la Ville de Châteauguay a empiété sur une compétence fédérale en empêchant l’implantation d’un système d’antenne de radiocommunications sur son territoire.
La résolution du conseil municipal de Châteauguay «empiète sur le cœur de la compétence fédérale en matière de radiocommunication, puisqu’elle compromet le développement ordonné et l’exploitation efficace des radiocommunications au Canada», mentionne la Cour.
«Là où est ma déception, c’est qu’on devrait changer cette loi-là (sur la radiocommunication) pour remettre aux Villes le pouvoir sur leur territoire. Ce sont des lois, en mon sens, obsolètes, un peu dépassées», a commenté la mairesse d’Otterburn Park, Danielle Lavoie.
Selon elle, c’est les municipalités qui devraient avoir un pouvoir de décision sur l’implantation d’une tour de télécommunications sur leur territoire.
Rappelons que le conseil municipal d’Otterburn Park a adopté, en novembre dernier, une résolution s’opposant à la venue d’une tour Telus sur le territoire, dont sur le premier site suggéré, la rue Mountainview à l’entrée du boisé Les Bosquets. Les élus évoquent des impacts sur les citoyens et l’environnement.
Rencontre avec Industrie Canada
Danielle Lavoie informe que la Ville devrait rencontrer prochainement Industrie Canada concernant l’emplacement de la tour Telus.
La mairesse est avare de commentaires sur les arguments qui seront évoqués et si la Ville signifiera à nouveau son opposition à la venue d’une tour de télécommunications, lors de cette éventuelle réunion. «La stratégie n’est pas encore complétée», affirme-t-elle. En séance publique du conseil, elle a tout de même souligné que les élus allaient tenir «le cap».
Pour sa part, Telus indique que le projet est toujours à l’étude et qu’elle communiquera ses intentions avec les «instances concernées».