18 mars 2016
Acquitté au criminel, condamné au civil
Par: Denis Bélanger
La preuve présentée dans le cadre du recours au civil était différente et plus «détaillée» que dans le procès criminel.

La preuve présentée dans le cadre du recours au civil était différente et plus «détaillée» que dans le procès criminel.

Après avoir essuyé un échec devant la chambre criminelle, une présumée victime d’abus sexuels entre l’âge de 9 et 17 ans vient d’obtenir gain de cause au civil. La juge de la Cour supérieure du district de Joliette, France Dulude, a récemment condamné l’oncle du plaignant à lui verser 150 000$. Les gestes reprochés à l’individu auraient notamment été commis à Mont-Saint-Hilaire.

C’est une bataille juridique qui durait depuis plusieurs années. Le plaignant avait déposé un recours au civil en décembre 2010. Un peu plus d’un an auparavant, alors âgée dans le début trentaine, il avait décidé de porter plainte aux autorités policières.

Toutefois, à la suite d’un procès de moins de deux jours, l’oncle a été acquitté le 12 novembre 2012 par le juge Gilles Garneau. Il a été impossible pour L’Œil Régional d’obtenir les motifs qui ont conduit à l’acquittement de l’individu. Ce dernier a fait une demande de non-communication pour rendre les documents non accessibles au public. Une procédure courante dans le cas d’un acquittement.

«C’est un soulagement ce récent jugement (au civil), mais on se croise les doigts tant que le délai d’appel n’est pas passé. La partie défenderesse a jusqu’au 24 mars pour faire appel», répond au moment de mettre sous presse, l’avocate du plaignant, M<V>e<V> Marie-Claude Duval.

Le journaliste a tenté de contacter l’avocate de l’oncle pour obtenir une réaction, mais on n’y a pas donné suite.

Deux verdicts différents

Comme le fait remarquer la juge Dulude, le fardeau de la preuve n’est pas le même devant les deux chambres. Contrairement au criminel, la règle du «hors de tout doute raisonnable» ne s’applique pas au civil; on se base plutôt sur la prépondérance des preuves.

Durant le procès civil, qui a duré cinq jours, la partie défenderesse a démontré des contradictions dans les différentes versions des faits du plaignant. Selon la juge Dulude, ces «contradictions ont pu être suffisantes» pour soulever un doute raisonnable lors du procès criminel. La victime a même admis s’être trompée sur les années lors desquelles les événements se sont produits.

«Il (la victime) précise que les versions écrites ont été rédigées dans le cadre de sa thérapie ou aux fins de la déclaration au service de police. Il devait décrire les événements en ce qui concerne les abus. Pour lui, la chronologie et les dates de ces événements n’avaient alors pas d’importance.»

Au procès criminel, la victime alléguée «n’a rencontré le procureur de la Couronne que quelques minutes avant l’audition» et affirme que personne «ne lui a mentionné que la chronologie et les détails entourant les situations lors desquelles il a été abusé étaient importants. Pour lui, seuls les abus dont il a été victime étaient au cœur du litige», peut-on lire dans le jugement

Dans l’esprit du juge Dulude, il ne faisait aucun doute que la personne plaignante a été victime d’abus à quatre occasions et qu’elle n’a pas inventé cette histoire. 

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