14 mars 2019
Frais d’avocat
5000 $ pour retenir de l’information
Par: Denis Bélanger

La décision de la Commission d’accès à l’information a été rendue le 1er février. Photo Sarah-Eve Charland | L’Œil Régional ©

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a dépensé un peu plus de 5000 $ pour tenter de retenir jusqu’à la conclusion du dossier les frais d’avocats versés dans le litige l’opposant à Sébastien de Cavel.

Il s’agit du montant que la Municipalité a versé à DHC Avocats qui avait pour mandat de justifier son refus de divulguer l’information devant le juge administratif de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAIQ). Le mandat avait été donné à la firme en septembre et l’audience a eu lieu en octobre dernier. Me Steve Cadrin avait assuré la défense de Mont-Saint-Hilaire. La greffière Anne-Marie Piérard a été également présente pour témoigner. L’origine du différend remonte à octobre 2016 où L’Œil Régional s’était vu refuser sa demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels concernant le montant des frais d’avocats. Bien que plusieurs autres organismes publics eussent divulgué par le passé de telles dépenses alors qu’un dossier judiciaire n’était pas terminé, Mont-Saint-Hilaire s’estimait dans son droit de refuser. On avait notamment invoqué le secret professionnel. Le journal a ainsi déposé une demande de révision à la CAIQ.

Stratégie et compétitivité
Pendant l’audience à la CAIQ, Me Steve Cadrin, qui avait travaillé dans le litige contre Sébastien de Cavel, estimait entre autres que le montant des honoraires aurait pour effet de révéler l’ampleur des moyens utilisés par l’organisme et aurait un impact sur les procédures pendantes. Me Cadrin estimait que les montants d’honoraires auraient fourni des munitions au camp de Sébastien de Cavel dans son recours. Le juge administratif Jean-François Gauthier a rejeté l’argument de l’avocat. « (de Cavel) connaît déjà très bien l’ampleur des moyens. En fait, il les conteste. »

Me Cadrin a ajouté que divulguer des montants dans un dossier très précis créerait une problématique pour la compétitivité de son bureau d’avocats. Le juge Jean-François Gauthier n’a pas non plus retenu ce motif. « Il est impossible de savoir le nombre d’avocats, outre Me Cadrin, qui ont pu travailler dans ce dossier, diluant ainsi les probabilités d’établir avec certitude le taux horaire de Me Cadrin. »

À la suite de la décision de la Commission d’accès, la Municipalité a fourni toutes les dépenses d’avocats demandées par le journal, et ce, peu importe où en était rendu le dossier à la cour.

Indemnité de départ
Rappelons que le journal a déposé ces dernières années une autre demande de révision à la CAIQ concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire, qui a refusé de dévoiler le montant de l’indemnité de départ versée à l’ancien directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Bernard Morel.

Pour appuyer sa décision, la responsable de l’accès à l’information de la Ville de Mont-Saint-Hilaire évoque un total de cinq articles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, dont l’article 27 qui stipule que tout organisme peut refuser un document qui a pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de négociation de convention collective ou de contrat, et ce, pour une période de huit ans. Le journal prétend que le montant de l’indemnité est une information publique.

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