20 août 2020
Mont-Saint-Hilaire poursuivie aux petites créances
15 000 $ pour une fosse septique non conforme
Par: Denis Bélanger

Hôtel de Ville de Mont-Saint-Hilaire.

Un couple vivant sur le chemin de la Montagne à Mont-Saint-Hilaire tient la Municipalité responsable de la vente avortée de leur maison. Ils réclament à la Ville 15 000 $ à la division des petites créances de la Cour du Québec.

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Propriétaires de la maison depuis 2001, Lyne Denault et Jean Garneau ont mis en vente leur résidence en juin 2019. Ils ont reçu une promesse d’achat d’un autre couple, à la condition de faire inspecter les installations septiques.

Les vendeurs ont eu toutefois une mauvaise surprise puisque les installations septiques étaient non conformes depuis des années, selon une firme d’experts. On y retrouve notamment des puits absorbants, alors que la réglementation en vigueur à l’époque l’interdisait déjà pour des résidences de plus de trois chambres à coucher. Les vendeurs, selon les documents de cour, ont conduit une autre expertise pour se faire confirmer la non-conformité. Cette irrégularité a amené les acheteurs potentiels à se retirer de leur promesse d’achat.

Mme Denault et M. Garneau étaient persuadés que les installations septiques étaient conformes, car ils ont vu la copie du certificat de conformité remis par la Municipalité en 1995. Ils sont d’avis que la Ville a commis une faute en remettant un permis pour dispositif non conforme. Les vendeurs estiment devoir vendre leur maison à perte ou devoir puiser dans leurs poches pour régler la situation. Une mise en demeure a été envoyée à Mont-Saint-Hilaire, qui a refusé de payer. Les élus ont d’ailleurs mandaté un employé municipal à la dernière séance du conseil municipal pour représenter la Ville dans ce litige.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire n’a pas voulu commenter la situation.

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