12 janvier 2018
Incendie à Otterburn Park en 2012
Un inspecteur condamné à payer les dommages
Par: Denis Bélanger

Un inspecteur en bâtiment paiera cher pour une faute commise lors d’une inspection préachat d’une résidence de la rue Borden, à Otterburn Park. À la suite d’un incendie, André Joly, d’Inspections Montérégie, doit payer plus de 150 000 $ à une compagnie d’assurances.

Nathalie Gingras et Tony Roussy ont retenu en décembre 2010 les services de M. Joly, qui a son bureau à Sainte-Julie, pour l’inspection d’une maison. Ils sont devenus propriétaires du bâtiment le 11 mai 2011. La résidence disposait d’un foyer qui n’a pas été inspecté par André Joly, comme c’est souvent le cas pour ce type d’inspection, qui est visuelle, et ne nécessite aucun outil. M. Joly avait toutefois recommandé aux futurs acheteurs de faire appel à des spécialistes pour sa vérification, ce qu’ils n’ont pas fait, nous apprend le jugement de la Cour supérieure rendu en juillet dernier.

Le couple ne s’était pas servi beaucoup du foyer avant le 3 janvier 2012, moment où ils ont décidé d’en faire usage en utilisant la combustion lente. Le même jour, ils se sont absentés pendant quelques heures et à leur retour, des pompiers étaient sur place pour combattre un incendie.
Même s’ils n’ont pas suivi les recommandations d’André Joly, Mme Gingras et M. Roussy ont été indemnisés par leur assureur, Industrielle Alliance. Cette dernière a intenté un recours contre André Joly ainsi que contre la précédente propriétaire de la maison, Lyse Loiselle et son assureur. Le tribunal a toutefois rejeté le recours d’Industrielle Alliance contre Mme Loiselle.

Bien qu’on réclame à l’inspecteur près de 200 000 $, M. Joly n’a qu’à payer 150 000 $, montant qui représente 75 % des dommages subis au bâtiment, car la juge Suzanne Courchesne a attribué une part de responsabilité aux acheteurs. L’inspecteur doit verser plus de 13 000 $ en frais d’expertise.

Signal d’alarme
Toujours selon le document de cour, deux experts ingénieurs statuent que l’incendie est relié à l’allumage d’un isolant cellulosique au contact de la paroi extérieure du foyer et qu’il a pris naissance dans le comble du toit. La preuve experte n’a pas été contestée pendant les procédures judiciaires. D’après ces mêmes experts, l’absence d’un coupe-feu ainsi que l’absence d’un dégagement suffisant entre l’isolant et la cheminée ont contribué à l’incendie. Notons qu’il y avait des travaux d’isolation dans le comble du toit avant l’achat de la maison et la vendeuse en avait informé l’inspecteur en bâtiment.

Parmi les fautes reprochées à André Joly, la juge estime que M. Joly avait l’obligation de vérifier le dégagement entre la cellulose et la paroi de la cheminée.

«Dans un deuxième temps, même si l’état du comble avait présenté un danger pour sa sécurité, ce que la preuve ne permet pas de conclure, il a l’obligation d’aviser les acheteurs du fait qu’il n’a pas vérifié ce dégagement, ce qu’il néglige de faire», peut-on également lire dans le jugement.
Industrielle Alliance n’a pas voulu commenter le dossier tandis qu’André Joly n’a pas rappelé le journaliste.

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