Mariage: Couillard désavoue la position de Vallée

Publié le 4 mars 2016

©La Presse Canadienne

QUÉBEC. Le premier ministre Philippe Couillard désavoue la position sur le mariage défendue par le ministère de la Justice et sa procureure générale, Stéphanie Vallée. Pour lui, le mariage religieux vient avec une «contrepartie civile», point à la ligne.

La confusion qui règne actuellement inquiète les milieux juridiques et les mouvements féministes. Elle est aussi dénoncée par les partis d’opposition. Selon la Coalition avenir Québec, la ministre Vallée (photo) est maintenant «humiliée» et elle doit faire son mea-culpa publiquement.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a donné raison à la procureure générale du Québec qui défend une position singulière, selon laquelle un mariage religieux n’est pas nécessairement un mariage, mais une «union spirituelle» sans conséquence, sans les obligations juridiques prévues par le Code civil. La Cour d’appel est saisie de l’affaire depuis lundi.

Dans un point de presse à Vancouver mercredi, Philippe Couillard a tenté de refermer cette brèche possible dans l’ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences.

«Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu’on est marié, a déclaré le premier ministre. Il y a un enregistrement de l’état civil, il y a un contrat de mariage.»

Il a aussi donné son opinion sur les positions défendues dans cette cause en affirmant qu’«on essaie de mettre beaucoup de complexité dans un enjeu qui n’est pas si compliqué que ça».

M. Couillard a rappelé que le mariage est d’abord et avant tout un acte prévu par le Code civil, assorti d’obligations, et que la règle est établie de longue date au Québec: la cérémonie religieuse est indissociable du contrat civil.

Le premier ministre a laissé entendre que sa procureure générale, Stéphanie Vallée, sera de nouveau appelée à s’exprimer sur le sujet, mais que sa position à lui est «claire: si on décide de se marier, on se marie. Si on décide de ne pas se marier, on ne se marie pas».

En vertu du Code civil, seul un célébrant religieux reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et il transmet ensuite la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial, etc.

Toutefois, dans la cause qui provoque actuellement la tourmente, Québec plaidait le fait que des «ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse» et la ministre Vallée a reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre une déclaration au Directeur de l’état civil.

La Presse Canadienne

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Mariage: Couillard désavoue la position de Vallée

Publié le 4 mars 2016

©La Presse Canadienne


QUÉBEC. Le premier ministre Philippe Couillard désavoue la position sur le mariage défendue par le ministère de la Justice et sa procureure générale, Stéphanie Vallée. Pour lui, le mariage religieux vient avec une «contrepartie civile», point à la ligne.

La confusion qui règne actuellement inquiète les milieux juridiques et les mouvements féministes. Elle est aussi dénoncée par les partis d’opposition. Selon la Coalition avenir Québec, la ministre Vallée (photo) est maintenant «humiliée» et elle doit faire son mea-culpa publiquement.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a donné raison à la procureure générale du Québec qui défend une position singulière, selon laquelle un mariage religieux n’est pas nécessairement un mariage, mais une «union spirituelle» sans conséquence, sans les obligations juridiques prévues par le Code civil. La Cour d’appel est saisie de l’affaire depuis lundi.

Dans un point de presse à Vancouver mercredi, Philippe Couillard a tenté de refermer cette brèche possible dans l’ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences.

«Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu’on est marié, a déclaré le premier ministre. Il y a un enregistrement de l’état civil, il y a un contrat de mariage.»

Il a aussi donné son opinion sur les positions défendues dans cette cause en affirmant qu’«on essaie de mettre beaucoup de complexité dans un enjeu qui n’est pas si compliqué que ça».

M. Couillard a rappelé que le mariage est d’abord et avant tout un acte prévu par le Code civil, assorti d’obligations, et que la règle est établie de longue date au Québec: la cérémonie religieuse est indissociable du contrat civil.

Le premier ministre a laissé entendre que sa procureure générale, Stéphanie Vallée, sera de nouveau appelée à s’exprimer sur le sujet, mais que sa position à lui est «claire: si on décide de se marier, on se marie. Si on décide de ne pas se marier, on ne se marie pas».

En vertu du Code civil, seul un célébrant religieux reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et il transmet ensuite la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial, etc.

Toutefois, dans la cause qui provoque actuellement la tourmente, Québec plaidait le fait que des «ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse» et la ministre Vallée a reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre une déclaration au Directeur de l’état civil.

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