Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a annoncé mardi le dépôt d’une injonction pour forcer l’entreprise derrière le projet de pipeline Énergie Est à se conformer à la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement.
Le refus de TransCanada de se soumettre à une évaluation environnementale complète a forcé le Bureau d’audience publique en environnement (BAPE) à enclencher une audience publique générique, a résumé mardi M. Heurtel. Au bout de ce processus, le gouvernement québécois n’aurait pas de pouvoir de véto.
«Quiconque veut faire un projet au Québec doit respecter l’ensemble de ses lois et règlements», a-t-il ajouté, en précisant que cette action judiciaire n’était pas une prise de position pour ou contre le projet de pipeline.
Le ministre a toutefois refusé de repousser les audiences du BAPE tel que le demandent plusieurs groupes environnementaux. «Il est essentiel que les Québécois, les municipalités et les autres groupes intéressés par la question puissent se prononcer afin que le Québec adopte une position en prévision des audiences de l’Office national de l’énergie», a conclu M. Heurtel.
Ce n’est pas l’avis de Me Michel Bélanger, cofondateur du Centre québécois du droit en environnement, qui pilote une injonction similaire de quatre groupes environnementaux déposée il y a deux semaines. Sur les ondes de RDI, Me Bélanger a même déclaré que son organisation pourrait déposer une autre injonction, mais cette fois pour faire stopper les audiences du BAPE qui doivent débuter le 7 mars.
Du côté de TransCanada, Louis Bergeron, vice-président Québec et Nouveau-Brunswick, s’est dit «perplexe», car son entreprise s’était entendue avec le gouvernement québécois pour un BAPE mandaté sous l’article 6.3 (NDLR: BAPE générique). L’entreprise indique que les 20 000 pages déposées à l’Office national de l’énergie pour la portion québécoise du projet seront amplement suffisantes pour mener une consultation complète au BAPE.
La décision face à l’injonction déposée mardi par le gouvernement devrait être entendue ce printemps. Le ministre de l’Environnement compte s’appuyer sur la décision rendue dernièrement par la Cour suprême de Colombie-Britannique dans le cadre d’un projet similaire. Cette dernière concluait que le gouvernement de Colombie Britannique ne pouvait abdiquer de son pouvoir décisionnel par le biais d’une entente avec l’Office national de l’énergie, l’organisme fédéral chargé d’évaluer les projets de pipelines.
