Guy Turcotte veut faire appel de sa peine minimale

Publié le 12 février 2016

Guy Turcotte doit purger un minimum de 17 ans avant d'être admissible à la libération conditionnelle.

©TC Media – Archives, Elaine Nicol

JUSTICE. Les avocats de Guy Turcotte ont déposé une demande d'appel de la durée minimale d'emprisonnement qu'il doit purger avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle.

Condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre non prémédité de ses deux enfants, Guy Turcotte doit purger un minimum de 17 ans avant d'être admissible à la libération conditionnelle. La requête sera entendue le 23 février.

L'ancien cardiologue a été condamné en décembre dernier pour avoir poignardé ses deux enfants en 2009. En 2011, il avait été acquitté pour des raisons de santé mentale, mais le deuxième procès l'a condamné.

Ses avocats ont aussi fait appel de ce deuxième verdict. Ils veulent un troisième procès, soutenant que le juge a erré dans ses directives au jury.

Dans la demande déposée vendredi à la Cour d'appel du Québec, les avocats de Guy Turcotte font valoir que la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 17 ans, qui a été fixée par le juge et non recommandée par le jury, «découle des erreurs de principe commises par le juge du procès».

Le juge n'aurait pas tenu compte de la jurisprudence indiquant qu'une «période d'inadmissibilité de plus de 15 ans ne se justifie qu'en présence d'un pronostic de dangerosité convaincant», alors que le juge «lui-même a reconnu que l'appelant ne représentait qu'un faible risque de récidive».

La Presse Canadienne

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Guy Turcotte veut faire appel de sa peine minimale

Publié le 12 février 2016

Guy Turcotte doit purger un minimum de 17 ans avant d'être admissible à la libération conditionnelle.

©TC Media – Archives, Elaine Nicol


JUSTICE. Les avocats de Guy Turcotte ont déposé une demande d'appel de la durée minimale d'emprisonnement qu'il doit purger avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle.

Condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre non prémédité de ses deux enfants, Guy Turcotte doit purger un minimum de 17 ans avant d'être admissible à la libération conditionnelle. La requête sera entendue le 23 février.

L'ancien cardiologue a été condamné en décembre dernier pour avoir poignardé ses deux enfants en 2009. En 2011, il avait été acquitté pour des raisons de santé mentale, mais le deuxième procès l'a condamné.

Ses avocats ont aussi fait appel de ce deuxième verdict. Ils veulent un troisième procès, soutenant que le juge a erré dans ses directives au jury.

Dans la demande déposée vendredi à la Cour d'appel du Québec, les avocats de Guy Turcotte font valoir que la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 17 ans, qui a été fixée par le juge et non recommandée par le jury, «découle des erreurs de principe commises par le juge du procès».

Le juge n'aurait pas tenu compte de la jurisprudence indiquant qu'une «période d'inadmissibilité de plus de 15 ans ne se justifie qu'en présence d'un pronostic de dangerosité convaincant», alors que le juge «lui-même a reconnu que l'appelant ne représentait qu'un faible risque de récidive».

La Presse Canadienne